Marché de services d'assurance - Groupement de commandes VILLE et CCAS de Mougins
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 8, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier en annexe au Rc.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie au courtier en annexe au Rc.
Source
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Description
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe au Rc.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe au Rc.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Contact
Monsieur le Mairemarches@villedemougins.com- CompetitionType
- Alpes-MaritimesLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services