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France: Tenders/Commune de Mougins/Marché de services d'assurance - Groupement de commandes VILLE et CCAS de Mougins
  1. Competition notice published

    May 9, 2025 1:10 PMMay 9, 2025 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Jul 8, 2025 10:00 AMJuly 8, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Jul 8, 2025 12:00 PMJuly 8, 2025 12:00 PM
  4. Tender validity period

    Nov 8, 2025 11:00 AMNovember 8, 2025 11:00 AM
  5. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

Brief

Marché de services d'assurance - Groupement de commandes VILLE et CCAS de Mougins

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 8, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.1Mover 1 year

Brief

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier en annexe au Rc.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie au courtier en annexe au Rc.

    Source

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  • Description

    Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe au Rc.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe au Rc.

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Who are you up against?

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From the notice

  • Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

  • Contact

    Monsieur le Mairemarches@villedemougins.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services

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