Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP
Expired
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- Deadline
- Jul 25, 2024Expired
- Award
- Prix 4% and 1 more
Brief
L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation.
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Qualification requirements
Description
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis).
Documentation Requirement
Non spécifié
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Description
Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis).
Documentation Requirement
Non spécifié
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
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Description
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
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Description
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
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Description
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
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Description
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation)
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Description
Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation)
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Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation)
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From the notice
L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation.Main features of the procedureL'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances contre les risques "dommages aux biens" et « Responsabilité civile ». Ils constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts La présente consultation ne concerne donc que les lots 2 et 3. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Contact
Direction juridique - Département Achats internes - A l'attention de Sophie Rochersrocher@ugap.fr- CompetitionType
- Seine-et-MarneLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66515200Property insurance services66516000Liability insurance services