Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP.
Expired
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- Deadline
- 23. sep. 2024Expired
- Award
- Prix 4% and 1 more
Brief
L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et intermédiaire en assurances. Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 1, 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une publicité. Lot 4 : " Assurance "Fraude et malveillance informatiques" Lot 5 : Assurance 'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaires en assurances"
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Qualification requirements
Description
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis).
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis).
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Non spécifié.
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Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Non spécifié.
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation)
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Description
Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation)
Source
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Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1 (Cf. Règlement de la consultation)
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L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et intermédiaire en assurances. Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 1, 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une publicité. Lot 4 : " Assurance "Fraude et malveillance informatiques" Lot 5 : Assurance 'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaires en assurances"
Contact
Direction juridique - Département des achats internes - A l'attention de Sophie ROCHERsrocher@ugap.fr- CompetitionType
- Seine-et-MarneLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services66516500Professional liability insurance services