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France: Tenders/RATP Habitat/Marché de services de commissariat aux comptes

  1. Competition notice published

    Feb 13, 2025 3:32 PMFebruary 13, 2025 3:32 PM

  2. Change in competition

    Mar 11, 2025 1:27 PMMarch 11, 2025 1:27 PM

  3. Opening date

    Mar 17, 2025 11:00 AMMarch 17, 2025 11:00 AM

  4. Tender submission deadline

    Mar 17, 2025 11:00 AMMarch 17, 2025 11:00 AM

  5. Contract start date

    Jul 1, 2025 12:00 AMJuly 1, 2025 12:00 AM

  6. Tender validity period

    Sep 17, 2025 10:00 AMSeptember 17, 2025 10:00 AM

Brief

Marché de services de commissariat aux comptes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 17, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Le présent marché est alloti : - Lot n°1 : le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de RATP Habitat et RATP Habitat Accession (tranche ferme), de RATP Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). - Lot n°2 : le marché a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD de la SA HLM RATP Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Documentation Requirement

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Documentation Requirement

    Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

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  • Description

    Prix

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  • Le présent marché est alloti : - Lot n°1 : le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de RATP Habitat et RATP Habitat Accession (tranche ferme), de RATP Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). - Lot n°2 : le marché a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD de la SA HLM RATP Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)

  • Contact

    GOUDINEAU Clairecontact@proxilogis.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Auditing services
    79212000
  • 79212300Statutory audit services

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    Framework agreement
    Dec 7, 2026(24 days)
    €3,943,000

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    Framework agreement with qualification
    Nov 17, 2026(4 days)
    €2,110,000

  • ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France

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    Competition
    Dec 7, 2026(24 days)