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    MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE

    CDC Isle Vern Salembre

    MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE

    1. Competition notice published

      Aug 7, 11:10 AMAugust 7, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 1, 7:00 AMOctober 1, 2026 7:00 AM

    4. Tender validity period

      Dec 30, 11:00 AMDecember 30, 2026 11:00 AM

    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CDC Isle Vern Salembre/MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    CDC Isle Vern Salembre a besoin de services d'assurance pour différents contrats au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS, pour une durée de 60 mois. Les services seront livrés en Dordogne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement, la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (Orias ou équivalent) et l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires, ainsi que des références, notamment auprès d'acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années.

    About the bid

      Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS

      Contact name
      MAGNE Jean-Michel
      Contact phone
      0553034582
      Contact email
      contact@ccivs.fr
      Address
      Boite Postale 6, 24110 Saint-Astier

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur Technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Le candidat doit être inscrit à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CDC Isle Vern Salembre
    Title
    MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Dordogne
    Duration
    60 months

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