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    Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la SRL La Ruche Chapelloise

    La Ruche Chapelloise

    Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la SRL La Ruche Chapelloise

    1. Competition notice published

      Dec 12, 2024 10:00 PMDecember 12, 2024 10:00 PM

    2. Qualification deadline

      Jan 13, 2025 11:00 AMJanuary 13, 2025 11:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Comes with the invitation

    Brief

    Belgium: Tenders/La Ruche Chapelloise/Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la SRL La Ruche Chapelloise

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Qualification deadline
    Jan 13, 2025Expired
    Award
    La qualité des garanties 20% and 1 more
    Procedure
    With negotiationTwo stages
    Agreement
    Buying servicesover 1 year

    Brief

    Marché de 1 an, reconductible 3 fois

    Forsikringstjenester

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    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit justifier qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Seules les compagnies d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance sont autorisées à déposer une candidature. Les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances.

      Documentation Requirement

      Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB). Si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir exécuté au minimum 3 références en matière d’assurances de Responsabilité dont le montant annuel total payé par le preneur d’assurance public/privé représente au minimum 8.000 euros/an.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics/privé.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir exécuté au minimum 3 références en matière d’assurances de dommages matériels dont le montant annuel total payé par le preneur d’assurance public/privé représente au minimum 80.000 euros/an.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics/privé.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir exécuté au minimum 3 références en matière d’Assurances Accidents dont le montant annuel total payé par le preneur d’assurance public/privé représente au minimum 15.000 euros/an.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics/privé.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir exécuté au minimum 3 références en matière d’assurances Automobiles dont le montant annuel total payé par le preneur d’assurance public/privé représente au minimum 2.000 euros/an.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics/privé.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir un chiffre d’affaires (primes) pour les assurances de Responsabilité d'au minimum 300.000 EUR au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant son chiffre d’affaires global ainsi que son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir un chiffre d’affaires (primes) pour les assurances de Dommages matériels d'au minimum 500.000 EUR au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant son chiffre d’affaires global ainsi que son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir un chiffre d’affaires (primes) pour les Assurances Accidents d'au minimum 500.000 EUR au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant son chiffre d’affaires global ainsi que son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat doit avoir un chiffre d’affaires (primes) pour les Assurances Automobiles d'au minimum 300.000 EUR au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant son chiffre d’affaires global ainsi que son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME.

      Source

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

      Source

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    • Description

      La qualité des garanties

      Source

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    • Description

      La qualité des services offerts

      Source

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    Previous winners

    • Who are you up against?

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    From the notice

    • Marché de 1 an, reconductible 3 fois

    • Contact

      Marc Talericoinfo@laruchechapelloise.be
    • Type
      Competition · Prequalification
    • Location
      Arr. Charleroi
    • Main code
      Insurance services
      66510000
    • 66000000Financial and insurance services

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      Conclusion de divers contrats d'assurances

      La Ville du Roeulx, en Belgique, a besoin de services d'assurance pour diverses polices, pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement trois fois. Le marché sera attribué à un seul assureur. Les offres seront évaluées sur le prix (70%) et les services et garanties (30%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel spécifique pour chaque branche d'assurance (Accidents du travail : 10 000 000 €, Dommages matériels : 5 000 000 €, Responsabilité civile : 5 000 000 €, Automobiles : 10 000 000 €), l'agrément par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), l'existence d'un siège d'exploitation en Belgique, la présentation d'au moins 5 références par branche d'assurance au cours des trois dernières années avec un niveau de prime annuel équivalent à celui du marché, et une équipe dédiée comprenant une personne de contact disponible physiquement sous 24 heures, 2 gestionnaires de contrats par branche et 2 gestionnaires de sinistres par branche.

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      Nov 17, 2026(19 days)

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      Competition
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      Habitat Solidaire de Hesbaye a besoin de services d'assurance-groupe (vie - décès) en branche 21 pour un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier, destiné à son personnel et à sa direction, à Waremme, en Belgique. La masse salariale estimée pour 2026 est de 1 182 470 €, avec un plan d'assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés et 6,5% pour la direction. Les critères d'attribution sont les primes annuelles futures (50%), les primes de rattrapage (16,6667%), les garanties complémentaires (16,6667%), la durée de la garantie sur le taux d’intérêt des primes futures (12,5%) et l'historique des rendements nets des participations bénéficiaires (4,1667%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires moyen d'au moins 500 000 euros par an sur les 3 dernières années pour l'assurance branche 21, trois références de polices d'assurance en branche 21 dans le secteur public d'au moins 100 000 € par an chacune, et l'agrément pour exercer les opérations d'assurance vie branche 21 en Belgique.

      Competition
      Nov 4, 2026(6 days)