Marché de veille juridique et de conseils en affaires publiques

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

La Mairie de LENS a besoin de services de conseil, d'assistance et d'expertise juridique sous la forme d'un accord-cadre, afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures. Les services doivent être livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (63,6364%), le prix (18,1818%) et les performances environnementales et sociales (18,1818%).

Accord-cadre relatif à l’évolution et à la maintenance du système d’information de l’IR* Progédo — Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Tierce Maintenance Applicative (TMA)

La délégation Paris-Centre du CNRS recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 500 000 €, un prestataire pour le maintien en condition opérationnelle et la maintenance applicative du système d’information de l’IR* Progédo, notamment son entrepôt de données et le catalogue Quetelet-Progedo. La mission comprend la maintenance corrective, évolutive, adaptative et préventive, ainsi que des évolutions fonctionnelles : formulaire de dépôt vers un stockage S3, consolidation du pipeline de publication du catalogue et mise en production d’un environnement de recherche sécurisé. L’hébergement, assuré par Huma-Num, et les activités du pôle ProgéLab sont exclus. Les prestations sont situées à Paris. L’évaluation porte sur le prix (30 %), l’expérience et les références (15 %), les méthodologies MCO (15 %) et TMA (15 %), la sécurité du système d’information (15 %) et la RSE/environnement (10 %).