Marché Flotte automobile et risques annexes
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 8, 2024Expired
- Award
- Prix 40%
Brief
OPCO MOBILITES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes ».
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
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Description
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
Le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
Le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Source
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Description
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Description
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Documentation Requirement
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Source
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Description
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).
Source
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Award Criteria
Description
Ce critère est évalué sur la base de la qualité des garanties et des modalités de gestion des dossiers et sinistres.
Sub-criteria
- Nature et étendue des garanties50%
Qualité des clauses contractuelles.
- Modalités et procédure de gestion10%
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
Source
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Description
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Source
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