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France: Tenders/OPCO Mobilités/Marché Flotte automobile et risques annexes
  1. Competition notice published

    Oct 4, 2024 12:02 PMOctober 4, 2024 12:02 PM
  2. Tender submission deadline

    Nov 8, 2024 10:00 AMNovember 8, 2024 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Mar 8, 2025 10:00 AMMarch 8, 2025 10:00 AM

Brief

Marché Flotte automobile et risques annexes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 8, 2024Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.2Mover 5 years

Brief

OPCO MOBILITES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes ».

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

    Documentation Requirement

    La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    Source

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  • Description

    La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    La liste de références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste de références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

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  • Description

    Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Source

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  • Description

    Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

    Documentation Requirement

    Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

    Source

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  • Description

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère est évalué sur la base de la qualité des garanties et des modalités de gestion des dossiers et sinistres.

    Sub-criteria

    • Nature et étendue des garanties50%

      Qualité des clauses contractuelles.

    • Modalités et procédure de gestion10%

      Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

    Source

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  • OPCO MOBILITES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes ».

  • Contact

    concoursexterieurs@opcomobilites.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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