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    Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6

    Enedis SA

    Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6

    1. Competition notice published

      Jul 20, 11:50 AMJuly 20, 2026 11:50 AM
    2. Qualification deadline

      Sep 4, 12:00 PMSeptember 4, 2026 12:00 PM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Enedis SA/Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Enedis SA a besoin de services d'enlèvement et d'élimination d'appareils HTB et HTA contenant du SF6 en France, pour une valeur maximale totale de 2,75 millions d'euros. Le marché concerne la manutention, le conditionnement, le transport, le soutirage du gaz SF6 avec un taux de récupération d'au moins 90%, l'épuration ou la destruction du gaz si nécessaire, la neutralisation des produits solides de décomposition, et l'élimination des appareils neutralisés en privilégiant le recyclage des matériaux.

    About the bid

      Le marché concerne l’enlèvement et l’élimination des matériels HTB et HTA contenant du SF6 en fin de vie ou endommagés en France. Enedis fournit au titulaire les informations sur l’organisation du transport et le traitement des appareils. Le SF6, utilisé pour ses propriétés isolantes et d’extinction d’arc dans les équipements électriques haute tension, est un gaz à effet de serre très nocif. Conformément au règlement européen 517/2014 et aux engagements d’Enedis, la récupération du SF6 doit atteindre au moins 90% pour être régénéré, avec une priorité à la revalorisation des matériaux solides. Ces prestations confiées par l’Entreprise dans le cadre de ce marché concernent : L’enlèvement : - manutention (chargement et déchargement) - conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs débrochables de poste sources) - transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur - Le soutirage du gaz en minimisant le taux de fuite à l’atmosphère - Si nécessaire, l’épuration du gaz soutiré ou, en cas d’impossibilité, la destruction ou le renvoi pour destruction ou retraitement chez le fabricant du gaz - Si nécessaire, la neutralisation des produits solides de décomposition (poudres, tamis moléculaires…) contenus dans les appareils vidés de leur gaz - L’élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge

      Contact name
      Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux - Paris Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux
      Contact phone
      0668084451
      Contact email
      jean-luc.sedzik@enedis.fr
      Address
      4 place de la Pyramide - TSA 25001, 92030 Paris La Défense cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.

      Documentation Requirement

      Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Enedis SA
    Title
    Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €2,750,000.00

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