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    Marché prestation Fourniture et installation Equipements SI - Projet Versigny Nancy

    RTE Réseau de Transport d’Electricité

    Marché prestation Fourniture et installation Equipements SI - Projet Versigny Nancy

    1. Competition notice published

      Oct 12, 8:10 AMOctober 12, 2026 8:10 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 30, 11:00 AMOctober 30, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Marché prestation Fourniture et installation Equipements SI - Projet Versigny Nancy
    Brief

    Datamaskinhandel og tilhørende utstyr

    RTE a besoin de la fourniture et de l'installation d'équipements SI pour le projet Versigny Nancy, dans les Hauts-de-Seine, via un accord-cadre d'une durée de 34 mois. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (50 points), de la note technique (40 points) et de la note environnementale (10 points). Les candidats devront fournir les imprimés DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou un document équivalent pour les entreprises établies hors de France.

    About the bid

      Marché prestation Fourniture et installation Equipements SI - Projet Versigny Nancy

      Contact phone
      644218523
      Contact email
      herve.kasongo@rte-france.com
      Address
      RTE Immeuble Palatin II 3-5 Cours du Triangle, 92036 PARIS LA DEFENSE CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La Note Commerciale est déterminée avec la formule suivante : Note Commerciale offre A = ( Prix Offre Moins-disante / Prix offre A ) x (Y 50 points). Le panier de comparaison constituera une estimation du coût global de la prestation. Un tableau récapitulatif des besoins par étage, établi à partir de la prescription, sera mis à disposition des candidats. Ce tableau doit être complété par chaque candidat, qui y portera son estimation de coût et le retournera dûment renseigner avec son offre.

    • Description

      La Note Technique est basée sur 40 points et La Note Environnement basée sur 10 points, selon les critères qui seront communiqués en pièce jointe.

    • Description

      La Note Environnement est basée sur 10 points, selon les critères qui seront communiqués en pièce jointe.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Documentation Requirement

      Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    • Description

      Pour les candidats établis en France, la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    • Description

      Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

      Documentation Requirement

      Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un document datant de moins de 3 mois attestant de la demande d'immatriculation au registre professionnel. Un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    • Description

      Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    • Description

      Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      Documentation prouvant la conformité aux mesures restrictives de l'UE.

    • Description

      Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

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    Contracting authority
    RTE Réseau de Transport d’Electricité
    Title
    Marché prestation Fourniture et installation Equipements SI - Projet Versigny Nancy
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    30200000Computer equipment and supplies
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine
    Duration
    34 months

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