Search

  • Search

    Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

    Communauté d'agglomération du Pays de Gex

    Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

    1. Competition notice published

      Jun 3, 11:15 AMJune 3, 2026 11:15 AM

    2. Tender submission deadline

      Jul 22, 10:00 AMJuly 22, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'agglomération du Pays de Gex/Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La Communauté d'agglomération du Pays de Gex a besoin de services d'assurance santé complémentaire pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 650 000 EUR. Le contrat vise à fournir des garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations de la Sécurité sociale pour les 200 agents de la collectivité. Les garanties doivent être fournies par un organisme d'assurance agréé (entreprise d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance). Les offres seront évaluées sur la qualité des garanties et le tarif proposé (50%), le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5%), la maîtrise financière du dispositif (20%), les moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5%), et la qualité de gestion du contrat et des services (20%).

    About the bid

      Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et l'Assureur au titre d'une convention de participation. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents de la collectivité (nombre total d'agents: 200). Les garanties d’assurance doivent être portées par un organisme d’assurance (ou plusieurs organismes d’assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d’entreprise d’assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d’institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L’organisme d’assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS.Main features of the procedureProcédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

      Contact name
      Bertrand Soulage
      Contact phone
      +33 450993881
      Contact email
      marches@paysdegexagglo.fr
      Address
      135 rue de Genève, 01170 Gex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Critère 1: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

    • Description

      Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents

    • Description

      Critère 3 : maîtrise financière du dispositif

    • Description

      Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

    • Description

      Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur (Cf. dossier de candidature)

      Documentation Requirement

      Cf. dossier de candidature

    • Description

      Déclaration sur l’honneur concernant l’emploi des travailleurs handicapés

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté d'agglomération du Pays de Gex
    Title
    Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512200Health insurance services
    Location
    Ain
    Estimated value
    €650,000.00
    Duration
    12 months

    Active similar competitions

    • SVU (69)

      Forsikringstjenester

      Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

      SVU (69) a besoin de services d'assurance pour un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour ses 35 salariés, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), le rapport garanties/cotisation (30%), la valeur technique (30%) et l'engagement RSE (10%).

      CompetitionSep 22, 2026
      Oct 26, 2026(3 days)

    • Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

      Forsikringstjenester

      Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

      La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour des garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (50%, incluant la conformité des garanties et réserves au CCTP, les modalités de gestion, l'étendue des garanties, le suivi et la gestion du contrat, le service internet et le reporting, ainsi que les délais de remboursement et les prestations d'assistance), et un critère environnemental et sociétal (5%).

      CompetitionOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(14 days)

    • Communauté d'agglomération du Pays de Gex

      Forsikringstjenester

      Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

      La Communauté d'agglomération du Pays de Gex a besoin de services d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposés en 4 lots. Les services doivent être livrés dans l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, l'inscription sur un registre professionnel, une autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à un organisme spécifique, une attestation ORIAS, un mandat d'habilitation, un justificatif d'agrément administratif et un pouvoir de la personne signataire. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, une note de solvabilité ou un rapport d'activité, et une attestation de garantie financière. Enfin, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, est requise.

      CompetitionOct 9, 2026
      Nov 10, 2026(18 days)

    • SEMISE

      Forsikringstjenester

      Complémentaire santé et prévoyance

      SEMISE a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, afin de mettre en place des prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, ainsi que des garanties de prévoyance pour son personnel. Ces garanties de prévoyance couvrent la baisse de salaire due à une incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente, le décès ou l'invalidité absolue et définitive. Les services seront livrés dans le Val-de-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (45%) et des engagements sociaux et environnementaux (5%).

      CompetitionOct 19, 2026
      Nov 19, 2026(27 days)

    • Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

      Forsikringstjenester

      Marché de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel d'Habitat 25

      Habitat 25 a besoin de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble de son personnel, pour une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (70%) et la valeur technique et environnementale (30%).

      CompetitionOct 9, 2026
      Nov 10, 2026(18 days)