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    France: Tenders/ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE/marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

    1. Competition notice published

      Jan 5, 2024 10:00 AMJanuary 5, 2024 10:00 AM

    2. Express interest deadline

      Feb 6, 2024 11:00 AMFebruary 6, 2024 11:00 AM

    3. Qualification deadline

      Not stated

    4. Tender submission deadline

      Feb 6, 2024 11:00 AMFebruary 6, 2024 11:00 AM

    5. Contract start date

      Apr 1, 2024 12:00 AMApril 1, 2024 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Aug 6, 2024 10:00 AMAugust 6, 2024 10:00 AM

    7. Contract end date

      Mar 31, 2028 12:00 AMMarch 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Qualification deadline
    Feb 6, 2024Expired
    Award
    Importance des réserves 30% and 3 more
    Procedure
    With negotiationTwo stages
    Agreement
    Buying servicesuntil Mar 2028

    Brief

    la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

    Forsikringstjenester

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    Custom Assessment Criteria

    • Get answers to your bid/no-bid criteria

      Set them up once and Cobrief answers them in every tender

    Will you bid?

    The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

    Qualification requirements

    • Description

      Le formulaire Dc1 doit être complété. Il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois, la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot). Un intermédiaire ne peut se présenter seul.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc1 complété.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.

      Documentation Requirement

      Le mandat délivré par l'organisme porteur de risques. Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).

      Documentation Requirement

      Une fiche "Informations organisme porteur du risque" complétée, selon le modèle joint dans le dossier de candidature.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le formulaire Dc2 doit être complété.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc2 complété.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

      Documentation Requirement

      Remplir la rubrique F1 du Dc2.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (Article L. 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and Financial Conditions Reports).

      Documentation Requirement

      Joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement en rubrique F4 du Dc2.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.

      Documentation Requirement

      Remplir la rubrique F2 du Dc2.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Justification de l'agrément (Organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (Intermédiaire).

      Documentation Requirement

      Joindre le document d'agrément ou indiquer le lien de téléchargement en rubrique E3 du Dc2 pour l'organisme porteur du risque. Indiquer le numéro ORIAS en rubrique E1 du Dc2 pour l'intermédiaire.

      Source

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    Award Criteria

    • Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Importance des réserves

      Source

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    • Description

      Gestion

      Source

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    • Description

      Indexation

      Source

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    • Description

      Respect des préavis

      Source

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    From the notice

    • la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché public d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

    • Contact

      Marchespublics@epf-normandie.fr
    • Type
      Competition · Prequalification
    • Main code
      Damage or loss insurance services
      66515000

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