Marché public de service ayant pour objet la fourniture, pose et programmation de calorimètres et compteurs d'eau ainsi que la réalisation de télé-relevés d'index et l'établissement des décomptes des charges annuelles

Le présent accord-cadre est un marché de services visant à la désignation d’un prestataire de services pour la fourniture, pose et programmation de : • Calorimètres (répartiteurs) à radiofréquence; • Compteurs d’eau froide et d’eau chaude à radiofréquence ; • Centrale de télé-relevés permettant la collecte automatique des données de façon périodique et mise à disposition des index de consommation, enregistrés par ces appareils et transférés vers un serveur distant sécurisé, consultable sur un site web (poste réparti sur l’ensemble des postes) Les prestataires se chargeront également de réaliser les relevés d’index et d’établir les décomptes des charges annuels selon les indications du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que tous les listings et rapports dont le Pouvoir Adjudicateur aura besoin. L’accord-cadre prévoit les quantités présumées suivantes pour la location des appareils et les services liés, y compris télérelève par centrale (Postes 1 à 3 dans Annexe II - Métré) : • 7420 calorimètres (QP) • 1560 compteurs d’eau froide (QP) • 1130 compteurs d’eau chaudes (QP) Les autres prestations passibles d’être commandées au sein du présent accord-cadre sont énoncées dans le Métré (Postes 4 à 8 dans Annexe II – Métré). Remplacement d’un appareil dont la défaillance ne serait pas due à des conditions d’usure normales Remplacement d’une vanne d’arrêt avant compteur Installation d’un nouveau calorimètre suite au remplacement d’un radiateur (calorimètre récupérable) Installation d’un nouveau calorimètre suite au remplacement d’un radiateur (calorimètre non récupérable) (Poste 9 dans Annexe II – Métré) Réalisation d'une 3ème visite Principes de base et critères à respecter : Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. Les prescriptions techniques, auxquelles doivent répondre les services, sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Lieu(x) de prestations : Dans les locaux du prestataire, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu'en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission. (détail au point 1. des Clauses administratives et en 2ème partie – Clauses techniques)Main features of the procedureProcédure ouverte sous forme d'accord-cadre. Le marché est conclu sur base d'un accord-cadre, tel que visé à l'article 43 de la loi du 17 juin 2016. Il sera conclu avec un seul prestataire de services. Les commandes précises au sein du présent accord-cadre, ne sont pas exactement connues à ce stade et seront définies en fonction des besoins réels de l’Adjudicateur (acquisition/construction de nouveaux sites, échéance de contrats en cours, etc.). Les commandes se feront sur base de bons de commande explicatifs envoyés par le pouvoir Adjudicateur à l’adjudicataire. Les quantités décrites dans la section « C. Objet du marché » sont considérées comme présumées. Après réception des bon de commande et l’intervention de l’adjudicataire dans les bâtiments concernés, les quantités seront définies sur base de la vétusté et le besoin du Pouvoir Adjudicateur. Le marché est donc défini en fonction des besoins réels de l’Adjudicateur. Les quantités présumées dans le CSC sont à considérer comme des quantités indicatives et prenant en compte l’état actuelle du patrimoine de Logivesdre. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’arrêter les services de location et/ou de télérelève pour certains bâtiments dans le cas où ceux-ci devraient être vidés en majeur partie pour rénovation ou autres raisons (pour une durée de plus d’un an). Le Pouvoir Adjudicateur le notifiera au Prestataire, qui aura 60 jours ouvrables pour récupérer les appareils sans la possibilité de demander d’indemnisation. Les futurs bâtiments en rénovation lourde, en construction ou en acquisition pourront être ajoutés à ce contrat cadre sur base d’un bon de commande. L’accord-cadre servira donc également à la location et la fourniture de service dans les bâtiments réceptionnés par Logivesdre durant le contrat. Il est à tenir compte qu’un faible nombre d’appareils étant neuf, il s’agira seulement de fournir les services de télérelève (avec centrale, serveur et site web de visualisation) et de décompte sur ceux-ci et non pas de remplacement pour une location. L’adjudicataire sera notifié des adresses où seule le rélevé est à effectuer. L’attributaire ne pourra réclamer aucune indemnité si l’Adjudicateur souhaite l’arrêt de relevé ou de location avant la fin de contrat, pour cause de bâtiments en passe d’être vidés ou rénovés. Le marché n’est pas un marché à tranches conditionnelles.