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    MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE

    Société Wallonne du Logement

    MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE

    1. Competition notice published

      26. aug. kl. 20:0026. august 2026 kl. 20:00

    2. Change in competition

      22. sep. kl. 20:0022. september 2026 kl. 20:00

    3. Tender submission deadline

      15. okt. kl. 07:0015. oktober 2026 kl. 07:00

    4. Tender validity period

      13. april kl. 07:0013. april 2027 kl. 07:00

    Brief

    Belgium: Tenders/Société Wallonne du Logement/MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    La Société Wallonne du Logement, en Belgique, a besoin de services de contrôle technique pour la conformité des études et des travaux de rénovation de logements d'utilité publique wallons aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le principe "Do No Significant Harm" (DNSH), la performance énergétique, la décarbonation et la sécurité incendie. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le prestataire sera un partenaire actif dans l'anticipation, la prévention, la recherche et l'élaboration de solutions. Les services seront livrés dans l'Arrondissement de Charleroi. Les offres seront évaluées sur la base du prix (80%) et de la qualité méthodologique (20%), cette dernière étant divisée en un rapport de contrôle sur un cas d'espèce (10%) et une note d'organisation du contrôle (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation de 3 références de missions complètes de contrôle technique similaires, réalisées au cours des cinq dernières années, dont au moins une pour un bâtiment de minimum 1 000 m², une pour un ensemble de minimum dix logements, et une pour une rénovation lourde d'un coût de minimum 1 000 €/m². L'équipe doit comprendre un chef de projet unique, ingénieur civil avec au moins 10 ans d'expérience dans le contrôle de la construction/rénovation de bâtiments, et pour chaque bon de commande, un responsable de contrôle (ingénieur ou architecte) avec au moins 5 ans d'expérience. Le soumissionnaire doit également prouver l'engagement d'au moins trois compagnies d'assurance actives en Belgique reconnaissant l'organisme comme habilité au contrôle technique.

    About the bid

      L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification théorique et pratique des ouvrages à réaliser, en vue notamment de produire, en fin de mission, une ou plusieurs attestations finales, accompagnées de l’ensemble des preuves documentaires requises, démontrant le respect des objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Outre le contrôle, le prestataire sera un partenaire actif des autres intervenants dans l’anticipation et la prévention, la recherche et l’élaboration de solutions en réponse à des contraintes particulières du projet ou à des évènements ou aléas nécessitant son adaptation. Cette mission doit permettre aux PAB, en leur qualité de Maître de l’ouvrage de prouver que le projet répond aux objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie, en assurant leur contrôle régulier et la gestion documentaire du dossier de preuves.

      Contact phone
      +32 71200210
      Contact email
      wrong.email@email.be
      Address
      Rue de l'Ecluse, 21, 6000 Charleroi

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Qualité méthodologique pour 20 points avec deux sous-critères d'attribution, pour 10 points chacun : - Rapport de contrôle sur base d’un cas d’espèce - Note d’organisation du contrôle

      Sub-criteria

      Description

      Rapport de contrôle sur base d’un cas d’espèce

      Description

      Note d’organisation du contrôle

    Qualification requirements

    • Description

      Une liste de 3 prestations de mission complète de contrôle technique similaires à celle du présent marché, c’est-à-dire une mission ayant porté au minimum sur le contrôle de la conception et des travaux associés à la construction ou la rénovation lourde d’un bâtiment dont les réceptions provisoires ont été effectuées au cours des cinq dernières années. Est considérée comme rénovation lourde, pour les besoins du présent marché, celle qui porte sur l'enveloppe thermique (isolation, menuiseries extérieures) ou sur les installations techniques majeures (chauffage, ventilation). Les niveaux d’exigences minimales à atteindre sont les suivants : - une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la construction ou de la rénovation lourde d’un ou de plusieurs bâtiment(s) de minimum 1.000 m² ; - une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la construction ou de la rénovation lourde d’un ensemble de minimum dix logements ; - une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la rénovation lourde (uniquement) d’un ou plusieurs bâtiment(s) d’un coût de minimum 1.000 €/m². Une même référence ne peut être invoquée pour remplir plusieurs niveaux d’exigences minimales.

      Documentation Requirement

      Chacune des références doit être accompagnée de l’ensemble des documents suivants : - une brève description de la mission effectuée (intitulé, objet, étendue, spécificités techniques, etc.) en 1 page A4 recto, reprenant notamment les informations suivantes : - nom de la référence ; - adresse de la référence ; - le nom du Maître de l’ouvrage, ses coordonnées et l’indication de son statut (public/privé) ; - le montant total HTVA de l’ouvrage ; - le montant total HTVA du contrôle des travaux ; - l’objet de la mission de contrôle et son étendue ; - la date de réception provisoire de l’ouvrage. - le soumissionnaire ajoute à cette description, et en annexe de cette page, une photographie de l’ouvrage permettant au pouvoir adjudicateur d’en apprécier la complexité et l’ampleur ; - une attestation de bonne exécution dûment datée et signée par le client.

    • Description

      L’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes : Un chef de projet unique : il s’agit du responsable général du contrôle des études et des travaux, coordinateur des responsables de contrôle des bons de commande, et point de contact unique du Pouvoir adjudicateur. Cette personne doit obligatoirement être un ingénieur civil ayant au moins 10 ans d’expérience dans le contrôle de la construction/rénovation de bâtiments.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire démontre, par la remise des documents suivants, qu’il satisfait au critère de sélection : - L’organigramme de l’équipe qu’il s’engage à mettre en place pour l’exécution du marché ; - Une copie des diplômes et certificats de formation complémentaire ou spécifiques suivis ; - Les curriculums vitae, détaillant, pour chaque membre de l’équipe, le nombre d’années d’expériences dans chaque domaine, au moyen de références probantes.

    • Description

      L’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes : Pour chaque bon de commande : Un responsable de contrôle, ingénieur ou architecte, ayant une expérience d’au moins 5 ans dans la conception, le suivi de l’exécution ou le contrôle de suivi des études et travaux de construction/ rénovations lourdes et/ou de techniques décarbonées et renouvelables. Le chef de projet unique et le responsable de contrôle pour chaque bon de commande peuvent être la même personne.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire démontre, par la remise des documents suivants, qu’il satisfait au critère de sélection : - L’organigramme de l’équipe qu’il s’engage à mettre en place pour l’exécution du marché ; - Une copie des diplômes et certificats de formation complémentaire ou spécifiques suivis ; - Les curriculums vitae, détaillant, pour chaque membre de l’équipe, le nombre d’années d’expériences dans chaque domaine, au moyen de références probantes.

    • Description

      L’engagement, par minimum trois compagnies d’assurances actives en Belgique, de reconnaître le soumissionnaire en tant qu'organisme de contrôle technique habilité, permettant la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale des édificateurs pour les ouvrages ayant fait l'objet d'un contrôle technique du soumissionnaire. Cet engagement devra être maintenu durant toute la durée du marché.

      Documentation Requirement

      Cet engagement peut être démontré par tout document probant émanant de la compagnie d'assurance concernée, tel que notamment une lettre d'intention, une attestation de reconnaissance en tant qu'organisme de contrôle, ou un agrément d'organisme de contrôle.

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    Contracting authority
    Société Wallonne du Logement
    Title
    MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71630000Technical inspection and testing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Charleroi
    Duration
    4 years

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