Réalisation de certificats de performance énergétique (PEB) - Wallonie - Batiments résidentiels
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Les Habitations Sociales de Saint-Nicolas ont besoin de services pour l'établissement de certificats de performance énergétique (PEB) pour environ 1 100 logements résidentiels situés sur la commune de Saint-Nicolas (Province de Liège), avec un rythme de commande estimé à 100 logements par mois. La valeur maximale totale du contrat est de 390 000 EUR. Le critère d'attribution est le prix (100%). Les exigences de qualification incluent la possession d'un agrément de certificateur PEB résidentiel valide délivré par le SPW Énergie et la composition d'une équipe d'au moins 3 certificateurs agréés pour la certification de bâtiments résidentiels par le SPW Énergie.
About the bid
- Contact name
- Michael Loria
- Contact phone
- +32 42247659
- Contact email
- loria.m@hssn.be
- Address
- Rue des Charbonnages, 95, 4420 Saint-Nicolas (Lg.)
Marché stock de services pour l’établissement de certificats PEB pour le compte d'une SLSP située en Wallonie. Quantités de PEB à réaliser estimées à : 1.100 logements. Rythme mensuel des commandes attendu en vitesse de croisière : 100 logements/mois Lieu(x) de prestations : bâtiments du patrimoine des HSSN situés sur la commune de Saint-Nicolas (4420) (Province de Liège) (voir liste des logements fournie à titre indicatif) Les logements présentent généralement de surfaces inférieures à 80m² et ne dépassent pas les 100 m² (à l’exception de quelques rares logements).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit obligatoirement être titulaire, au moment de l’introduction de son offre, d'un agrément de certificateur PEB pour bâtiments résidentiels valide, délivré par le SPW Énergie conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014. Il devra être repris sur la liste des Certificateurs PEB de bâtiment résidentiel publiée par la région wallonne.
Documentation Requirement
La possession de l'agrément est requise au moment du dépôt de l'offre, mais sa justification formelle s'opère via le DUME lors du dépôt, puis par production des pièces justificatives par le seul adjudicataire pressenti.
Description
L’équipe du soumissionnaire (entreprise ou association) devra être composée d'un minimum de 3 certificateurs titulaires d’agréments pour la certification de bâtiments résidentiels par le SPW énergie au moment de l’introduction de l’offre.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs (avec numéros d'agréments) de l'entreprise ou les membres de l'association (avec numéros d'agréments) composant l'équipe de certificateurs agréés pour la certification de bâtiments résidentiels par le SPW énergie.
Description
Le soumissionnaire ne se trouve dans aucune des situations d'exclusion obligatoires ou facultatives (articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016) et satisfait aux critères de sélection qualitative fixés dans le présent cahier spécial des charges (article 71 de la loi).
Documentation Requirement
Conformément à l'article 73 de la loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires produisent obligatoirement le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le DUME consiste en une déclaration sur l'honneur propre et actualisée, acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori. En cas de groupement d'opérateurs économiques (association momentanée), chaque membre du groupement doit obligatoirement compléter et fournir son propre formulaire DUME distinct. Le chef de file listera l'ensemble des partenaires dans la Partie II, Section A de son DUME. En cas de recours à la capacité de tiers/sous-traitants, un DUME distinct doit être complété par chaque entité dont la capacité est invoquée.
Description
Le soumissionnaire doit être en règle avec le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS.
Documentation Requirement
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même. Dans le cas où le soumissionnaire est non assujetti à l’ONSS (personnes physiques indépendantes ou administrateurs ou association momentanée), une attestation récente de votre caisse d’assurance sociale / de l’INASTI (pour chacun des membres si association) est demandée. La non-production de ces attestations au moment du dépôt de l'offre n'entraîne pas la nullité de celle-ci, le DUME faisant foi à titre de preuve a priori. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire concerné à transmettre la(les)dite(s) attestation(s) avant la décision d'attribution.
Description
Le soumissionnaire doit être assujetti à la TVA.
Documentation Requirement
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (SPF Finances).
Description
Le soumissionnaire ne doit pas être en situation de faillite ou situation similaire.
Documentation Requirement
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (BCE).
Description
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses dettes fiscales.
Documentation Requirement
Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (SPF Finances).
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- Contracting authority
- Habitations Sociales de Saint-Nicolas
- Title
- Réalisation de certificats de performance énergétique (PEB) - Wallonie - Batiments résidentiels
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Liège
- Estimated value
- €390,000.00