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    Marche public de services d'assurance de véhicules à moteur et des risques annexes, années 2025 à 2028 (4 ans)

    Mairie du Perreux sur Marne

    Marche public de services d'assurance de véhicules à moteur et des risques annexes, années 2025 à 2028 (4 ans)

    1. Competition notice published

      Oct 24, 2:41 PMOctober 24, 2024 2:41 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 25, 10:00 AMNovember 25, 2024 10:00 AM

    3. Tender validity period

      May 24, 9:00 AMMay 24, 2025 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie du Perreux sur Marne/Marche public de services d'assurance de véhicules à moteur et des risques annexes, années 2025 à 2028 (4 ans)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Marche public de services d'assurance de véhicules à moteur et des risques annexes, années 2025 à 2028 (4 ans)

    About the bid

      Marche public de services d'assurance de véhicules à moteur et des risques annexes, années 2025 à 2028 (4 ans)

      Contact phone
      0148717241
      Contact email
      marches.publics@leperreux94.fr
      Address
      Place de la Libération, 94170 Le Perreux-sur-Marne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur économique

    • Description

      La valeur technique

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur certifiant ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur certifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Les pouvoirs de la personne habilitée.

    • Description

      La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

    • Description

      Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.

      Documentation Requirement

      Indication de la qualité d'action.

    • Description

      Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

      Documentation Requirement

      Copie du mandat de courtier.

    • Description

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

      Documentation Requirement

      Engagement de souscription et habilitation.

    • Description

      Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

    • Description

      Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.

      Documentation Requirement

      Attestation d'inscription à l'ORIAS.

    • Description

      Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

    • Description

      Les moyens techniques et humains.

      Documentation Requirement

      Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (formulaire DC2 à jour).

    • Description

      La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

      Documentation Requirement

      Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat (formulaire DC2 à jour). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

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    Contracting authority
    Mairie du Perreux sur Marne
    Title
    Marche public de services d'assurance de véhicules à moteur et des risques annexes, années 2025 à 2028 (4 ans)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66514110Motor vehicle insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    4 years

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