Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).

Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE a besoin de services d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents, pour une durée de 7 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%, dont 42% pour le taux de cotisation et 8% pour l'engagement tarifaire) et de la valeur technique (50%, dont 10% pour le respect du cahier des charges et 40% pour les modalités de gestion).

Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS

La Commune de Montigny-lès-Cormeilles a besoin de services d'assurance responsabilité civile et risques annexes, ainsi que d'assurance protection fonctionnelle pour ses agents et élus, pour une durée de 5 ans. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (30%) et du coût global estimatif des prestations (70%). La valeur technique sera décomposée en conformité au cahier des charges et étendue des garanties (15 points), montants garantis (5 points), franchises (5 points) et assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (5 points).

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES

La Mairie de Lys Lez Lannoy a besoin de services d'assurance pour un contrat d'une valeur maximale de 800 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la tarification (40%), la qualité de gestion (10%) et la qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations (10%).

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a besoin de services d'assurance maladie pour ses agents, via une convention de participation d'une durée de 72 mois. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (40%), les moyens de gestion proposés (29%), la maîtrise financière du dispositif (14%), le degré effectif de solidarité (5%) et la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (12%). Les exigences de qualification incluent la preuve du nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé au cours des 3 derniers exercices, des références de contrats de groupe pour des entreprises ou collectivités de plus de 300 salariés ou agents, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services de la consultation au cours des trois derniers exercices. Pour les intermédiaires, un pouvoir écrit pour engager l'assureur, une attestation de l'ORIAS en cours de validité et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière sont requis.