Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées

Livraison de gaz naturel et d'électricité 100% renouvelable pour la période 2027-2028

Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS de Sprimont et de la Régie Communale Autonome (RCA). Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2028), relatif à la livraison d’énergie pour l’Administration Communale, le CPAS et la RCA. Le contrat est passé sur l'ordre et pour le compte de l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS, de la RCA conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Le marché porte sur un deux lots : Lot N°1 : Energie électrique 100% renouvelable Lot N°2 : Gaz Naturel Haute et Basse Pression Lieu de livraison : Plusieurs lieux. La liste des points de fourniture figure en annexe. De nouveaux points de livraisons pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché.

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

La SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES, la SPL de Crest Voland Cohennoz et la SAEM les Saisies Village Tourisme ont besoin de la fourniture et de l'acheminement d'énergie électrique pour une durée de 4 ans en Savoie. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la proposition d'optimisation des regroupements actuels pour les compteurs C1 et C2 (20%), des références dans le milieu de la montagne (10%), du mode de facturation (10%) et de la politique environnementale (10%).