MARCHE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX AU SEIN DE STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- May 21, 2025Expired
- Agreement
- Framework agreement
Brief
Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans 3 secteurs définis selon le plan en annexe du présent CCP. Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
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Qualification requirements
Description
Se artikkel 5.1 i konkurransegrunnlaget.
Documentation Requirement
Leverandøren må dokumentere sin økonomiske og finansielle stilling i henhold til artikkel 5.1 i konkurransegrunnlaget.
Source
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Description
Se artikkel 5.1 i konkurransegrunnlaget.
Documentation Requirement
Leverandøren må dokumentere sin tekniske og faglige kapasitet i henhold til artikkel 5.1 i konkurransegrunnlaget.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Se artikkel 5.1 i konkurransegrunnlaget.
Documentation Requirement
Leverandøren må dokumentere sin egnethet til å utøve yrket i henhold til artikkel 5.1 i konkurransegrunnlaget.
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From the notice
Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans 3 secteurs définis selon le plan en annexe du présent CCP. Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.Main features of the procedureLe marché est décomposé en 3 lots : Lot 1 : Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ; Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement). Lot 2 : Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ; Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement). Lot 3 : Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson (selon plan ci-joint); lot traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 Du Décret n°2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'Article 3 de l'Acte d'Engagement. Le minima et le maxima du lot 3 est exprimé en quantité, tel que : o Nombre de berceaux minimum : pas de minimum o Nombre de berceaux maximum : 15 Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une même durée. La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
Contact
Esmathe GANDIesmathe.gandi@plessis-robinson.com- Competition · Framework agreementType
- 85312110Main codeChild daycare services