Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
La Ville de VERTOU a besoin de services de réservation de berceaux en crèche pour les enfants de Vertou, pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. L'établissement d'accueil doit être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et les caractéristiques environnementales de l'offre (10%).
About the bid
- Contact name
- Rodolphe Amailland
- Contact phone
- +33 240344300
- Contact email
- ecrire@mairie-vertou.fr
- Address
- 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.Main features of the procedureprocédure adaptée
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Award Criteria
Description
Valeur technique
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Prix
Description
Caractéristiques environnementales de l'offre
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Ville de VERTOU
- Title
- Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Loire-Atlantique
No supplemental codes from buyer…