Find

  • All tenders
France: Tenders/Ville de Clamart/Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart

Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 4,Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La Ville de Clamart a attribué un contrat à Willis Towers Watson pour la fourniture de services d'assurance statutaire pour le personnel de la Ville et du CCAS de Clamart. Le contrat, d'une durée de 4 ans, couvre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel fonctionnaire CNRACL, incluant les accidents de service/maladies professionnelles et le décès toutes causes. La valeur finale du contrat est de 1 378 613 €.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €1,378,613

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ville de Clamart

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Analysé au regard du taux global proposé par le candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Sub-criteria

    • Etendue des réservesWeight 40
    • Ergonomie et fonctionnalité de la plateformeWeight 8
    • Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralitéWeight 8
    • Délais de remboursementWeight 2
    • Conditions de poursuite du marché en cas d'augmentation des sinistresWeight 2

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur, , en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR). Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.Main features of the procedureSOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut). A.2 - DECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation applicable

  • Contact

    Ville de Clamartbenedicte.lallemant@clamart.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

Similar active competitions

  • Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique

    Forsikringstjenester

    Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

    Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de quatre ans, une assurance couvrant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et établissements publics du département, y compris le Centre de Gestion. La souscription et l’adhésion sont facultatives, et les prestations concernent la Martinique. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (30 %), la tarification (30 %), la qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire (15 %), la qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (15 %), les modalités de variation des tarifs (5 %) et le critère environnemental (5 %).

    Framework agreement with qualification
    Nov 26, 2026(3 days)
  • SICTOM MARSAN

    Forsikringstjenester

    Assurance des Prestations Statutaires

    Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Competition
    Nov 23, 2026(0 days)
  • Communauté de Communes Charente Limousine

    Forsikringstjenester

    Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

    La Communauté de Communes de Charente Limousine, coordonnatrice du groupement avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale, recherche des services d’assurance couvrant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels. Le marché concerne également le SPANC, une partie du Chantier d’Insertion de Charente Limousine et la MARPA de Montemboeuf, dans le département de la Charente. Sa valeur totale maximale est de 840 000 euros.

    Competition
    Dec 11, 2026(18 days)
    €840,000