Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Feb 4,Expired
- Award
- Valeur technique, weight 60
Brief
La Ville de Clamart a attribué un contrat à Willis Towers Watson pour la fourniture de services d'assurance statutaire pour le personnel de la Ville et du CCAS de Clamart. Le contrat, d'une durée de 4 ans, couvre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel fonctionnaire CNRACL, incluant les accidents de service/maladies professionnelles et le décès toutes causes. La valeur finale du contrat est de 1 378 613 €.
Forsikringstjenester
Result
- WILLIS TOWERS WATSON FRANCEWinner
- 3Number of tenders received
- €1,378,613Contract value
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Ville de Clamart
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Award Criteria
Description
Analysé au regard du taux global proposé par le candidat
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Sub-criteria
- Etendue des réservesWeight 40
- Ergonomie et fonctionnalité de la plateformeWeight 8
- Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralitéWeight 8
- Délais de remboursementWeight 2
- Conditions de poursuite du marché en cas d'augmentation des sinistresWeight 2
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur, , en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR). Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.Main features of the procedureSOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut). A.2 - DECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation applicable
Contact
Ville de Clamartbenedicte.lallemant@clamart.fr- ResultType
- Hauts-de-SeineLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services