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    Marchés de services juridiques – Huissier de Justice

    Ville de Namur

    Marchés de services juridiques – Huissier de Justice

    1. Competition notice published

      Jan 11, 10:00 PMJanuary 11, 2026 10:00 PM

    2. Tender submission deadline

      Feb 12, 9:00 AMFebruary 12, 2026 9:00 AM

    3. Contract start date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2026 12:00 AM

    4. Contract end date

      Mar 31, 2030 12:00 AMMarch 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Ville de Namur/Marchés de services juridiques – Huissier de Justice

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Deadline
    Feb 12,Expired
    Award
    Accessibilité et disponibilité pour le citoyen 30% and 3 more
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreement
    Estimated value
    €1.1Muntil Mar 2030

    Brief

    De Ville de Namur heeft behoefte aan juridische diensten van een gerechtsdeurwaarder via een raamovereenkomst met een maximale totale waarde van 1.115.702,44 EUR. De aanbesteding betreft diensten voor uitpanding. De gunningscriteria zijn: presentatie van de studie (30%), toegankelijkheid en beschikbaarheid voor de burger (30%), procedure voor inbeslagname van een motorvoertuig en kosten (20%), informatie-uitwisseling (10%) en naleving van termijnen (10%).

    Register interest

    Custom Assessment Criteria

    • Get answers to your bid/no-bid criteria

      Set them up once and Cobrief answers them in every tender

    Will you bid?

    The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

    Qualification requirements

    • Description

      L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    Award Criteria

    • Description

      Présentation de l’Etude

      Source

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    • Description

      Accessibilité et disponibilité pour le citoyen

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Procédure de saisie d’un véhicule automobile et coût

      Source

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    • Description

      Echange d’information

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Respect des délais (de traitement des dossiers) prévus par le protocole (les délais s’entendent par lot de 250 dossiers et sont prolongés d’autant par multiple de 250

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    Previous winners

    • Who are you up against?

      The suppliers who have won similar contracts at Ville de Namur

    From the notice

    • Marchés de services juridiques – Huissier de JusticeMain features of the procedureprocédure ouverte

    • Contact

      Aline Falquempfs@ville.namur.be
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Arr. Namur
    • Main code
      Bailiff services
      75242110

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