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    MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    Mairie de Franqueville St Pierre

    MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    1. Competition notice published

      Oct 13, 5:10 PMOctober 13, 2026 5:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 25, 11:00 AMNovember 25, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 25, 1:00 PMNovember 25, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      May 25, 10:00 AMMay 25, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2031 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Franqueville St Pierre/MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie de Franqueville St Pierre a besoin de services d'assurance pour la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, avec une valeur annuelle estimée à 63 250 euros TTC pour l'ensemble du marché. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2031. Les prestations sont réparties en plusieurs lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte de véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle, et atteintes au système d'information (« Cyber Risque »).

    About the bid

      La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché

      Contact name
      GUILBERT Bruno
      Contact phone
      0235802039
      Contact email
      marches.publics@franquevillesaintpierre.com
      Address
      Place des Forrières, 76520 Franqueville Saint Pierre

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Mairie de Franqueville St Pierre
    Title
    MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Seine-Maritime

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