SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 26,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La Mairie de Pavilly a besoin de services d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Pavilly, pour une durée de 4 ans. L'objectif est de mutualiser les compétences et d'optimiser le budget. Les services sont divisés en 4 lots distincts : assurance des responsabilités et des risques annexes, assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, et assurance des prestations statutaires.
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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Contact
marchespublics@pavilly.fr- CompetitionType
- Seine-MaritimeLocation
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services
- 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66516000Liability insurance services