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    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY

    Mairie de Pavilly

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY

    1. Competition notice published

      Sep 8, 8:30 AMSeptember 8, 2026 8:30 AM

    2. Opening date

      Oct 26, 11:00 AMOctober 26, 2026 11:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 26, 11:00 AMOctober 26, 2026 11:00 AM

    4. Tender validity period

      Jun 23, 10:00 AMJune 23, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Mairie de Pavilly/SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie de Pavilly a besoin de services d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Pavilly, pour une durée de 4 ans. L'objectif est de mutualiser les compétences et d'optimiser le budget. Les services sont divisés en 4 lots distincts : assurance des responsabilités et des risques annexes, assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, et assurance des prestations statutaires.

    About the bid

      Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

      Contact phone
      +33 232945282
      Contact email
      marchespublics@pavilly.fr
      Address
      Place du Général de Gaulle, 76570 Pavilly

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Pavilly
    Title
    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66514110Motor vehicle insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    48 months

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