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France: Tenders/Aéroports de Paris/Mise à disposition d'une solution de pilotage de la conformité de la Protection des données à caractère personnel et IA ACT
  1. Competition notice published

    May 28, 12:23 PMMay 28, 2026 12:23 PM
  2. Qualification deadline

    Jun 15, 10:00 AMJune 15, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Mise à disposition d'une solution de pilotage de la conformité de la Protection des données à caractère personnel et IA ACT

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 15,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 8 years

Brief

AEROPORTS DE PARIS a besoin de services pour la mise à disposition d'une solution de pilotage de la conformité de la protection des données à caractère personnel et de l'IA Act, ainsi que, facultativement, des registres de déclaration des cadeaux, des conflits d'intérêts et des mécénats (loi Sapin II), pour une durée de 8 ans. La consultation comprend également la maintenance (réglementaire, corrective, évolutive) de la solution, des formations et toutes prestations associées. Les candidats devront proposer une offre de base en mode on-premise, et sont autorisés à soumettre des variantes en mode SaaS. La procédure se déroule en deux phases : une phase d'appel à candidature pour la sélection des candidats, suivie d'une phase d'appel d'offres pour les candidats retenus.

IT-sikkerhet

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Qualification requirements

  • Description

    La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte).

    Documentation Requirement

    La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.

    Documentation Requirement

    L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

    Documentation Requirement

    L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Aéroports de Paris

From the notice

  • La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution, à valeur probante, de pilotage de la conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et à l'IA Act (obligatoire) et aux registres de déclaration des cadeaux, des conflits d'intérêts et des mécénats (loi Sapin II) ((facultatif). La consultation comprend également la maintenance (réglementaire, corrective, évolutive) de la solution, des prestations de formations à la solution ainsi que toutes prestations associées. En phase offre, les candidats devront proposer une offre de base reposant sur une solution en mode on-premise, conformément au cahier des charges d'Aéroports de Paris. Ils seront également autorisés à remettre une ou plusieurs offres en variantes reposant sur une solution en mode Saas, dès lors que celles-ci permettent d'améliorer la performance qualitative et/ou économique de l'accord-cadre.Main features of the procedureSeul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

  • Contact

    DHASEDHASE@ADP.FR
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Data security software development services
    72212732

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