Mise à disposition d'une solution de pilotage de la conformité de la Protection des données à caractère personnel et IA ACT
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jun 15,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 8 years
Brief
AEROPORTS DE PARIS a besoin de services pour la mise à disposition d'une solution de pilotage de la conformité de la protection des données à caractère personnel et de l'IA Act, ainsi que, facultativement, des registres de déclaration des cadeaux, des conflits d'intérêts et des mécénats (loi Sapin II), pour une durée de 8 ans. La consultation comprend également la maintenance (réglementaire, corrective, évolutive) de la solution, des formations et toutes prestations associées. Les candidats devront proposer une offre de base en mode on-premise, et sont autorisés à soumettre des variantes en mode SaaS. La procédure se déroule en deux phases : une phase d'appel à candidature pour la sélection des candidats, suivie d'une phase d'appel d'offres pour les candidats retenus.
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Qualification requirements
Description
La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte).
Documentation Requirement
La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent).
Documentation Requirement
Un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.
Documentation Requirement
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Documentation Requirement
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Source
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From the notice
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution, à valeur probante, de pilotage de la conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et à l'IA Act (obligatoire) et aux registres de déclaration des cadeaux, des conflits d'intérêts et des mécénats (loi Sapin II) ((facultatif). La consultation comprend également la maintenance (réglementaire, corrective, évolutive) de la solution, des prestations de formations à la solution ainsi que toutes prestations associées. En phase offre, les candidats devront proposer une offre de base reposant sur une solution en mode on-premise, conformément au cahier des charges d'Aéroports de Paris. Ils seront également autorisés à remettre une ou plusieurs offres en variantes reposant sur une solution en mode Saas, dès lors que celles-ci permettent d'améliorer la performance qualitative et/ou économique de l'accord-cadre.Main features of the procedureSeul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Contact
DHASEDHASE@ADP.FR- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 72212732Main codeData security software development services