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    Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

    ATIH

    Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

    1. Supplier selection

      Jun 27, 12:00 AMJune 27, 2024 12:00 AM
    2. Contract signed

      Jul 5, 12:00 AMJuly 5, 2024 12:00 AM
    3. Result notice published

      Sep 17, 7:08 AMSeptember 17, 2026 7:08 AM

    Brief

    France: Tenders/ATIH/Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
    Brief

    Data og analyse

    L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a attribué un contrat au CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD) pour la mise à disposition de données de santé à caractère personnel. Ce service, d'une durée de 4 ans, inclut la mise en place et le maintien opérationnel d'un service sécurisé de données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU), le support aux utilisateurs, la prise en main et la réversibilité du marché, ainsi que le pilotage des prestations. Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité seront réglées par l'ATIH, tandis que les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

    Result

    Winner
    CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

      Contact phone
      0437913310
      Contact email
      marchespublics@atih.sante.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ATIH
    Title
    Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
    Type
    Result
    Main code
    72318000Data transmission services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Rhône
    Duration
    48 months

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    • ATIH

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