Mise à disposition de laser endoveineux avec fourniture de consommables, d’accessoires, de pièces détachées et prestations associées

Mise à disposition de laser endoveineux avec fourniture de consommables, d’accessoires, de pièces détachées et prestations associéesMain features of the procedureEn application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 €HT par établissement sur toute la durée de l’accord-cadre. La classification conforme au vocabulaire des marchés européens : 38434540-3 Matériel biomédical 33140000-3 Consommables médicaux Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Ce marché est relancé suite à une première consultation passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, restée infructueuse : Avis BOAMP n° 25-113431 et avis JOUE n° 673278-2025 envoyés pour publication le 14/10/2025. Les candidats peuvent présenter 1 variante au maximum. Lorsqu’un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d’une offre de base. En l’absence de l’offre de base exigée, l’offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. La consultation comporte une prestation supplémentaires éventuelles facultative définie au BPU et au CCTP : - PSEF 1 : Dispositif d’aide au retrait de la sonde Il pourra être proposé par le candidat une solution d’aide au retrait des fibres en prestation supplémentaire éventuelle facultative. Dans le cadre de cette consultation, des démonstrations obligatoires seront réalisés au sein du CHU d'Amiens-Picardie. (cf article 5.3 du RC) L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (cf article 2.5 du CCAP)