2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de services pour la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 784 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (40%) et la valeur technique (60%).

ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Le SGAR PFRA a besoin de services d'hébergement pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 3 801 636 EUR. L'accord concerne l'achat de nuitées pour l'hébergement d'urgence de publics précaires et vulnérables dans la région Centre-Val de Loire, couvrant les départements du Loiret, du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur financière (45%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (15%).

Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) .

Le Département des Bouches du Rhône a besoin de services pour l'organisation de séjours touristiques et linguistiques pour les enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département, dans la région des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2,2 millions d'euros. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (21,0526%), la valeur technique incluant la diversité et l'attractivité des séjours, le suivi, le pilotage général et la communication (18,4211%), l'organisation et les moyens humains dédiés (7,8947%), et le développement durable (5,2632%).

GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Le Conseil départemental Loire Atlantique a besoin de services pour la gestion et l'exploitation de deux crèches familiales départementales, chacune d'une capacité de 20 places (pouvant être réévaluée à 29 places), situées à Saint-Nazaire et à Nantes. Ces crèches accueilleront des enfants de moins de 6 ans relevant de la protection de l'enfance, offrant un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et individuel, avec des temps de regroupement collectifs pour la socialisation et l'éveil des enfants, ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels. Les critères d'attribution sont la valeur technique (61,9048%), le prix des prestations (28,5714%) et les performances en matière de protection de l'environnement (4,7619% + 4,7619%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des références en matière de gestion et d'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, micro-crèches, haltes-garderies) ou d'établissements/services d'aide sociale à l'enfance, l'indication des titres d'études et professionnels, et les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.