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    GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

    Conseil départemental Loire Atlantique

    GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

    1. Competition notice published

      Aug 31, 6:10 AMAugust 31, 2026 6:10 AM

    2. Change in competition

      Oct 2, 1:11 PMOctober 2, 2026 1:11 PM

    3. Tender submission deadline

      Nov 9, 11:00 AMNovember 9, 2026 11:00 AM

    4. Opening date

      Nov 10, 10:00 AMNovember 10, 2026 10:00 AM

    5. Contract start date

      Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM

    6. Tender validity period

      May 9, 10:00 AMMay 9, 2027 10:00 AM

    7. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil départemental Loire Atlantique/GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
    Brief

    Le Conseil départemental Loire Atlantique a besoin de services pour la gestion et l'exploitation de deux crèches familiales départementales, chacune d'une capacité de 20 places (pouvant être réévaluée à 29 places), situées à Saint-Nazaire et à Nantes. Ces crèches accueilleront des enfants de moins de 6 ans relevant de la protection de l'enfance, offrant un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et individuel, avec des temps de regroupement collectifs pour la socialisation et l'éveil des enfants, ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels. Les critères d'attribution sont la valeur technique (61,9048%), le prix des prestations (28,5714%) et les performances en matière de protection de l'environnement (4,7619% + 4,7619%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des références en matière de gestion et d'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, micro-crèches, haltes-garderies) ou d'établissements/services d'aide sociale à l'enfance, l'indication des titres d'études et professionnels, et les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

    About the bid

      Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine. Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux

      Contact name
      MENARD Michel
      Contact phone
      0240991000
      Contact email
      contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
      Address
      3 quai Ceineray, 44041 Nantes

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement Dispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

      Documentation Requirement

      Fournir la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Références en matière de gestion et l'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, microcrèches et haltes-garderies). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      Documentation Requirement

      Fournir des références pertinentes.

    • Description

      Références en matière de gestion et exploitation d'un établissement ou service mettant en oeuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance prévues au 1 I de l'article L 312-1 du casf. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      Documentation Requirement

      Fournir des références pertinentes.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Documentation Requirement

      Fournir une indication des titres d'études et professionnels.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

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    Contracting authority
    Conseil départemental Loire Atlantique
    Title
    GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    85312110Child daycare services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Loire-Atlantique

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      CompetitionAug 31, 2026
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      €7,500,000

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