MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE
Expired
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- Deadline
- Sep 4, 2024Expired
- Award
- Mise en œuvre et pilotage 15% and 4 more
- Agreement
- Buying services
Brief
MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit attester qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie des jugements prononcés à cet effet. Le candidat doit également fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer la convention de participation devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (DC 1) ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ; Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir son taux de marge de solvabilité.
Documentation Requirement
Taux de marge de solvabilité (organisme d'assurance).
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
Documentation Requirement
Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (intermédiaire d'assurance).
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son capital social.
Documentation Requirement
Déclaration du capital social.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une preuve de son existence professionnelle.
Documentation Requirement
Preuve de l'existence professionnelle du candidat (agrément ACPR, attestation ORIAS, immatriculation, ou autre preuve).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste de références concernant la gestion des contrats de prévoyance complémentaire souscrits par des Collectivités territoriales.
Documentation Requirement
Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats de prévoyance complémentaire souscrits par des Collectivités territoriales.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Source
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Description
Le candidat doit fournir ses certifications qualité.
Documentation Requirement
Les certifications qualité.
Source
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Description
Le candidat doit décrire ses moyens informatiques.
Documentation Requirement
Les moyens informatiques.
Source
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Award Criteria
Description
Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé à savoir le coût des garanties, la complémentarité des garanties avec celle du statut, évolution des tarifs sur la durée de la convention
Source
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Description
La mise en œuvre et le pilotage du contrat
Source
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Description
La qualité de la gestion administrative et les services associés
Source
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Description
Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Source
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Description
La maitrise financière du dispositif
Source
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Description
Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Source
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- Val-d’OiseLocation
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