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France: Tenders/CD des A-M - Secrétariat Général/2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

  1. Competition notice published

    Sep 16, 9:08 AMSeptember 16, 2026 9:08 AM

  2. Change in competition

    Oct 26, 12:27 PMOctober 26, 2026 12:27 PM

  3. Tender submission deadline

    Nov 9, 2:30 PMNovember 9, 2026 2:30 PM

  4. Opening date

    Nov 10, 9:00 AMNovember 10, 2026 9:00 AM

  5. Tender validity period

    May 9, 2027 1:30 PMMay 9, 2027 1:30 PM

Brief

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Deadline
Nov 9,2 days left
Award
Le prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.8Mover 4 years

Brief

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes – Secrétariat général recherche un prestataire pour mettre en œuvre, pendant 4 ans, la Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP), dans le cadre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Ce marché de services prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, d’une valeur maximale totale de 2,784 millions d’euros. L’attribution repose sur la valeur technique (60 %) et le prix (40 %).

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    • Sous-critère n°325%

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    • Sous-critère n°120%

      Se référer au Règlement de la consultation (RC)

    • Sous-critère n°215%

      Se référer au Règlement de la consultation (RC)

    Source

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  • Description

    Les offres anormalement basses ne seront pas classées.

    Sub-criteria

    • Montant BPU20%

      Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1.

    • Montant DDED20%

      Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.

    Source

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  • Who are you up against?

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From the notice

  • 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

  • Contact

    marches@departement06.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Social work and related services
    85300000

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