Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
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Sosialtjenester og omsorg
Le Conseil Départemental du Cher a besoin de services pour la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, à partir du 1er janvier 2027. La valeur annuelle maximale est de 250 000 euros HT, soit un total maximal de 1 000 000 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées. Les services doivent respecter les principes de la République : égalité des usagers, laïcité et neutralité. Les candidats doivent fournir une déclaration bancaire appropriée ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
About the bid
- Contact name
- FLEURY Jacques
- Contact phone
- 0248278000
- Contact email
- nathalie.parry@departement18.fr
- Address
- Hôtel du département, 18023 Bourges
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Déclaration appropriée de banques
Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Contracting authority
- Conseil Départemental du Cher
- Title
- Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Cher
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