MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
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Arkitekttjenester
Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (HPEVM) ont besoin de services d'accompagnement et de coordination en urbanisme et environnement pour la mise en œuvre de leurs schémas directeurs immobilier et énergies sur les parcelles B80 et B95 à Saint-Maurice (94) et AM 136 à La Queue-en-Brie (94). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 216 000 EUR. Les prestations comprennent la vérification des seuils réglementaires (IOTA, ICPE, évaluation environnementale), l'inventaire et la coordination des aspects urbanistiques, la définition des études et livrables, la coordination des acteurs du projet, l'accompagnement des HPEVM auprès des autorités compétentes (y compris la saisine de la MRAe), la réalisation d'études environnementales et la préparation des dossiers à soumettre aux autorités.
About the bid
- Contact name
- PEYNEGRE Nathalie
- Contact phone
- 0143966007
- Contact email
- veronique.modolo@ght94n.fr
- Address
- 12-14 rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
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- Contracting authority
- Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
- Title
- MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Val-de-Marne
- Estimated value
- €216,000.00
- Duration
- 48 months
No supplemental codes from buyer…