Mission d'assistance à la gestion d'un contrat de prêt auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire "CDG Express"
Expired
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- Deadline
- Mar 3, 2025Expired
- Award
- Profils, organisation et disponibilités 30% and 2 more
Brief
L'Etat, ministère chargé des transports (ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Le financement des travaux nécessaire au projet est couvert par un apport en fonds propres des actionnaires et un prêt de l'Etat conclu avec le gestionnaire d'infrastructure (GI CDG Express) ("l'Emprunteur"). Le crédit est géré par la DGITM, notamment en charge du rôle d'ordonnateur pour les tirages nécessaires à l'Emprunteur pour mener à bien le projet. Cette situation recèle en particulier des enjeux forts de délais, tout retard dans les versements des fonds pouvant s'avérer très préjudiciable à l'avancement des travaux. Le nouveau marché vise à garantir à la DGITM la continuité indispensable de la gestion du contrat de crédit jusqu'au terme de la période de tirage sur le crédit, prévu en 2027.
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Qualification requirements
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Documentation Requirement
Fournir la documentation spécifiée dans le règlement de la consultation.
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Award Criteria
Description
Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique.
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Description
Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du bordereau des prix, et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés.
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Description
Prix de l'offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d'un scénario d'achat non communiqué aux candidats.
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Description
Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.
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L'Etat, ministère chargé des transports (ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Le financement des travaux nécessaire au projet est couvert par un apport en fonds propres des actionnaires et un prêt de l'Etat conclu avec le gestionnaire d'infrastructure (GI CDG Express) ("l'Emprunteur"). Le crédit est géré par la DGITM, notamment en charge du rôle d'ordonnateur pour les tirages nécessaires à l'Emprunteur pour mener à bien le projet. Cette situation recèle en particulier des enjeux forts de délais, tout retard dans les versements des fonds pouvant s'avérer très préjudiciable à l'avancement des travaux. Le nouveau marché vise à garantir à la DGITM la continuité indispensable de la gestion du contrat de crédit jusqu'au terme de la période de tirage sur le crédit, prévu en 2027.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti car l'allotissement rendrait plus difficile la mission d'assistance.
Contact
Aline Vieu-Delaye, cheffe de projet CDG Express, SF3 (aline.vieu-delaye@developpement-durable.gouv.fr) Oscar Remy, expert économique et financier, DGITM/DMR/FCA2 (oscar.remy@developpement-durable.gouv.fr) Anouk Mascaras ou Isabelle Santamaria-Cestre DGITM/BSA3 bureau du contrôle interne et de la commande publique (bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr)bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- 79420000Main codeManagement-related services
- 66170000Financial consultancy, financial transaction processing and clearing-house services