Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
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La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la conseiller sur le mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement pour l'exploitation à venir.
About the bid
- Contact name
- Service de la commande publique
- Contact phone
- 0492973071
- Contact email
- marchespublics@mairie-mandelieu.fr
- Address
- avenue de la République, 06212 Mandelieu-La Napoule
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour, d'une part, gérer la fin de concession de l'exploitation du port de plaisance de la Napoule de la Commune de Mandelieu-La Napoule, dont la concession actuelle s'achève au 31 Décembre 2029, et d'autre part, la conseiller sur le mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement pour l'exploitation à venir.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
2-Prix des prestations
Description
1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Méthodologie et compréhension globale des prestations. Le candidat détaillera le déroulement de chaque tranche. Il établira une note de sa compréhension du projet, des attendus du pouvoir adjudicateur et du contour de sa mission : 25% 1.2- Qualité de l'équipe dédiée aux prestations. Le candidat fournira par tout descriptif les éléments d'informations pour juger de la qualité des personnes dédiées en termes d'effectifs, d'expérience et de qualifications : 15% 1.3- Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables. Le candidat pourra remettre notamment des documents portant sur un diagnostic technique, juridique, financier, environnemental… : 10%
Sub-criteria
Description
Méthodologie et compréhension globale des prestations. Le candidat détaillera le déroulement de chaque tranche. Il établira une note de sa compréhension du projet, des attendus du pouvoir adjudicateur et du contour de sa mission.
Description
Qualité de l'équipe dédiée aux prestations. Le candidat fournira par tout descriptif les éléments d'informations pour juger de la qualité des personnes dédiées en termes d'effectifs, d'expérience et de qualifications.
Description
Présentation de documents anonymisés pour des prestations similaires de la tranche ferme, témoignant de la rigueur et de la qualité du travail fourni, ainsi que du niveau de détails des livrables. Le candidat pourra remettre notamment des documents portant sur un diagnostic technique, juridique, financier, environnemental…
Description
3-Engagement en matière de développement durable Le candidat présentera dans une note (deux pages maximum) l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en œuvre en matière de développement durable en vue de l'exécution de ses prestations. Il développera ses engagements en matière, telles que les modalités de communications et d'échange/transmission d'information et de document avec l'acheteur, ainsi que les modalités de transport pour se rendre sur le site pendant toute la durée du marché.
Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Description
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Description
L'habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n°71- 1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Documentation Requirement
Le candidat remet la fiche « niveau spécifique minimal », renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le Pouvoir Adjudicateur de son habilitation juridique.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.
Documentation Requirement
Réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Les candidats devront constituer une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences ci-dessous. Ils indiqueront les noms des personnes physiques en charge de ces compétences pour l'exécution du marché. Le candidat devra inclure à minima dans son équipe, les compétences suivantes : Un expert du marché de la plaisance et de la gestion et exploitation portuaire ; un spécialiste en matière d'intégration des enjeux de développement durable ; un analyste financier (idéalement, un expert-comptable), un avocat spécialisé en droit public, droit domanial et droit maritime ; et un bureau d'étude spécialisé en ouvrages et infrastructures maritimes et portuaires.
Documentation Requirement
Conformément aux dispositions de l'article R 2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, pour chaque tranche détaillée dans le CCTP.
Description
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec la présente consultation, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Ville de Mandelieu la Napoule (06)
- Title
- Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Alpes-Maritimes