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France: Tenders/Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports/Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
  1. Supplier selection

    Jan 8, 12:00 AMJanuary 8, 2026 12:00 AM
  2. Contract signed

    Mar 10, 12:00 AMMarch 10, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Mar 10, 9:48 AMMarch 10, 2026 9:48 AM

Brief

Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 9,Expired
Award
Pertinence de la méthodologie proposée 30% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€17.5Mover 1 year

Brief

La DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF) a attribué un accord-cadre à SETEC international S.A.S., FINANCE CONSULT, EGIS RAIL S.A., ALENIUM (SAS), SELARL GAA, SMA (France) SAS, Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS), SETEC ITS SAS et PENTECOSTE ET ASSOCIES pour une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier. Cette mission, d'une durée de 12 mois et d'une valeur maximale de 17,5 millions d'euros, vise à soutenir la sous-direction dans ses rôles d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express, notamment pour le volet technique lié au matériel roulant. Les critères d'attribution incluaient la pertinence de la méthodologie proposée (30%), les profils et l'organisation de l'équipe (20%), le prix de l'offre (40%) et la qualité environnementale (10%). Deux offres ont été reçues pour ce contrat.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • ALENIUM (SAS)
    Winner
  • EGIS RAIL (mandataire)
    Winner
  • FINANCE CONSULT
    Winner
  • GROUPEMENT SETEC ITS - OYAT SELAS - M2C MOBILITE SASU
    Winner
  • Groupement SAS Territoires mobiles Laurin Conseil (mandataire) / Artelia SAS (cotraitant)
    Winner
  • Number of bids
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €25,000,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Prix de l’offre évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d’un scénario d’achat non communiqué aux candidats.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évalués à partir du mémoire sur l’organisation de l’équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs consultants expérimentés.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire technique et prenant en compte les items ci-après : engagements du soumissionnaire à respecter les dispositions environnementales prévue par l’acheteur dans le CCAP ; le cas échéant, engagement du soumissionnaire du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché ; méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

From the notice

  • Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notammentMain features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire

  • Contact

    Bureau de l'autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs (SFC1)sfc1.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Public transport services by railways
    60210000

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