• Search


    Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

    SYNDICAT DU HAUT RHONE

    Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

    1. Competition notice published

      Sep 11, 8:39 AMSeptember 11, 2026 8:39 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 14, 9:00 AMOctober 14, 2026 9:00 AM
    3. Tender validity period

      Feb 11, 10:00 AMFebruary 11, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/SYNDICAT DU HAUT RHONE/Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
    Brief

    Arkitekttjenester

    Le SYNDICAT DU HAUT RHONE a besoin de services d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 275 000 EUR. La mission consiste à accompagner le Syndicat sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires, incluant les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative (dossier de DUP) et l'exécution de la phase judiciaire. Les services seront livrés en Savoie.

    About the bid

      L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.

      Contact name
      X
      Contact phone
      +33 0479367892
      Contact email
      direction@haut-rhone.com
      Address
      92 , RUE DES FONTANETTES, 73170 Yenne

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    SYNDICAT DU HAUT RHONE
    Title
    Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71410000Urban planning services
    Supplemental codes
    71355200Ordnance surveying
    Location
    Savoie
    Estimated value
    €275,000.00
    Duration
    4 years

    Active similar competitions

    • Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

      Innkjøpsrådgivning

      Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

      L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a besoin de services fonciers et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, des ouvrages de protection et des travaux de prévention contre les inondations, pour une durée d'un an et une valeur maximale totale estimée à 500 000 EUR. Ces services seront livrés en Savoie. La SAEM TERRITOIRES 38 a un contrat similaire aujourd'hui.

      Framework agreementAug 24, 2026
      Oct 2, 2026(11 days)
      €500,000
    • Département de la Haute-Savoie

      Réalisation d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie

      Le Département de la Haute-Savoie a besoin de services de travaux pour la réalisation d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels (OPRN) sur l'ensemble de son territoire, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 50 millions d'euros. Ces travaux, qui relèvent principalement de la protection contre les risques liés aux falaises, seront attribués via des marchés subséquents après consultation des titulaires retenus d'un accord-cadre.

      Framework agreementAug 14, 2026
      Sep 25, 2026(4 days)
      €50,000,000
    • SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON

      Byggeteknisk konsulentvirksomhet

      Le présent marché concerne l'élaboration du schéma d'aménagement intégré de prévention des inondations et de restauration des milieux aquatiques du Roubion, du Jabron et des affluents du Rhône

      Le SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour l'élaboration du schéma d'aménagement intégré de prévention des inondations et de restauration des milieux aquatiques du Roubion, du Jabron et des affluents du Rhône, sur une durée de 15 mois. L'étude vise à réaliser un diagnostic territorial complet pour actualiser les connaissances sur le fonctionnement des cours d'eau et leurs enjeux en termes de risque d'inondation et de restauration environnementale, puis à proposer une stratégie de gestion intégrée. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (70 %) et du prix (30 %).

      CompetitionJul 16, 2026
      Sep 23, 2026(2 days)
    • ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Réalisations d'études urbaines, de planification sur le territoire de la Savoie

      L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE a besoin de services pour la réalisation d'études urbaines, de planification et d'analyse des territoires, ainsi que d'aide à la décision pour l'acheteur et les collectivités territoriales adhérentes, dans la région de la Savoie. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 680 000 EUR.

      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 21, 2026(30 days)
      €680,000
    • Communauté de Communes du Genevois

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Etude transfrontalière hydrologique et hydraulique Bassins versants de l'Aire et la Drize

      La Communauté de Communes du Genevois, en collaboration avec la République et Canton de Genève, recherche des services d'ingénierie pour une étude transfrontalière hydrologique et hydraulique des bassins versants de l'Aire et de la Drize, en territoires français et suisse, pour une durée de 24 mois. L'objectif est d'harmoniser les connaissances et d'étudier les phénomènes de ruissellement et de débordement des cours d'eau. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%).

      CompetitionSep 3, 2026
      Sep 29, 2026(8 days)