Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Arkitekttjenester
Le SYNDICAT DU HAUT RHONE a besoin de services d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 275 000 EUR. La mission consiste à accompagner le Syndicat sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires, incluant les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative (dossier de DUP) et l'exécution de la phase judiciaire. Les services seront livrés en Savoie.
About the bid
- Contact name
- X
- Contact phone
- +33 0479367892
- Contact email
- direction@haut-rhone.com
- Address
- 92 , RUE DES FONTANETTES, 73170 Yenne
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- SYNDICAT DU HAUT RHONE
- Title
- Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Savoie
- Estimated value
- €275,000.00
- Duration
- 4 years