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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine/Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
  1. Competition notice published

    Jun 25, 2025 6:10 AMJune 25, 2025 6:10 AM
  2. Contract start date

    Nov 3, 2025 12:00 AMNovember 3, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Nov 3, 2025 12:00 AMNovember 3, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Dec 19, 2025 11:49 AMDecember 19, 2025 11:49 AM

Brief

Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 18, 2025Expired
Award
Prix 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 3 years

Brief

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a attribué un contrat au Groupement SEGIC INGENIERIE / RAINETTE pour la prestation de services d'élaboration d'une étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique pour le projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77). Le contrat, d'une durée de 36 mois, a une valeur finale de 243 125 € et inclut des prestations complémentaires à prix unitaires avec un montant maximum de 90 000 € HT. Le marché est décomposé en une tranche ferme (établissement de l'état initial, développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale) et des tranches optionnelles (dossier de dérogation « espèces protégées », déclaration ICPE, enregistrement ICPE). Huit offres ont été reçues pour ce marché.

Byggeteknisk konsulentvirksomhet

Result

TED
  • Groupement SEGIC INGENIERIE / RAINETTE
    Winner
  • Number of tenders received
    8
  • Contract value
    €243,125

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  • Description

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  • Description

    Démarche environnementale

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Previous winners

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From the notice

  • Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Le marché est à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire : -Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant. -Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT Le marché est décomposé en tranches comme suit : -Tranche ferme : o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ; o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ; -Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées » -Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE -Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

  • Contact

    Le Présidentliste.marches@camvs.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Environmental engineering consultancy services
    71313000

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