Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
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- Deadline
- Dec 3, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 40 and 1 more
Brief
Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).
Documentation Requirement
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).
Source
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Description
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise, si la situation du candidat le justifie.
Source
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Description
Liste des moyens humains et matériels du candidat.
Documentation Requirement
Liste des moyens humains et matériels du candidat.
Source
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Description
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Attestation d’assurance responsabilité civile en cours.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance responsabilité civile en cours.
Source
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Award Criteria
Description
Pertinence de la méthodologie proposée : 50% appréciée au regard des sous-critères suivants : a. Qualité de la note méthodologique et traitement de chaque phase : 50% b. Pertinence de l’équipe proposée : 20% c. Qualité de l’animation des réunions et de la concertation : 20% d. Qualité des fiches actions proposées : 10%
Sub-criteria
- Qualité de la note méthodologique et traitement de chaque phaseWeight 50
Qualité de la note méthodologique et traitement de chaque phase : 50%
- Pertinence de l’équipe proposéeWeight 20
Pertinence de l’équipe proposée : 20%
- Qualité de l’animation des réunions et de la concertationWeight 20
Qualité de l’animation des réunions et de la concertation : 20%
- Qualité des fiches actions proposéesWeight 10
Qualité des fiches actions proposées : 10%
Source
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Description
Prix jugé sur le montant global et forfaitaire de l’offre : 40%
Source
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Description
Pertinence du planning et des délais proposés : 10%
Source
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From the notice
Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Contact
Service Commande Publiqueservice.marches@chalonsursaone.fr- CompetitionType
- Saône-et-LoireLocation
- 79311000Main codeSurvey services