Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
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Regnskaps- og rådgivningstjenester
Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.
About the bid
- Contact name
- Cellule des marchés
- Contact phone
- +33 387557986
- Contact email
- direction.marches@chr-metz-thionville.fr
- Address
- 1 allée du Château - CS 45001, 57085 Metz cedex 3
Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.Main features of the procedureLa consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Selon la DPGF (annexe 1 de l'acte d'engagement)
Description
Selon mémoire technique (voir article 8 du règlement de la consultation)
Qualification requirements
Description
Se référer aux DC1 et DC2
Documentation Requirement
Leverandøren må referere til DC1 og DC2 for dokumentasjon.
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- Contracting authority
- CHR METZ-THIONVILLE
- Title
- Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Moselle
- Estimated value
- €600,000.00
- Duration
- 48 months
No supplemental codes from buyer…