Search

  • Search


    MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.

    OISE HABITAT

    MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.

    1. Competition notice published

      13. des. kl. 12:3913. desember 2024 kl. 12:39
    2. Supplier selection

      15. mai kl. 00:0015. mai 2025 kl. 00:00
    3. Contract signed

      3. juni kl. 00:003. juni 2025 kl. 00:00
    4. Result notice published

      4. juni kl. 11:044. juni 2025 kl. 11:04

    Brief

    France: Tenders/OISE HABITAT/MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Bank- og finansformidlingstjenester

    MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB .

    Result

    Winner
    ATAX CONSULTANTS
    Number of bids
    1
    Contract value
    €500,000

    About the bid

      MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB .

      Contact phone
      0344249459
      Contact email
      marches@oisehabitat.fr
      Address
      4 rue du Général Leclerc - CS 10105, 60100 CREIL

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Taux de rémunération

    • Description

      Mémoire technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    OISE HABITAT
    Title
    MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66171000Financial consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Oise

    Active similar competitions

    • Partenord Habitat

      Revisjon og økonomisk kontroll

      MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

      Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

      Competition29. sep. 2026
      30. okt. 2026(20 days)
      €800,000
    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

      Arkitekttjenester

      Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

      La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin d'un opérateur pour le suivi et l'animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon, pour la période de janvier 2027 à juin 2030. Cette prestation de services, qui se déroulera en Ariège, comprendra des actions d'information et de communication, une permanence d'accueil du public, un accompagnement administratif, technique, fiscal et financier, un accompagnement technique LHI et juridique, des missions sociales, une coordination opérationnelle, la gouvernance, le suivi et l'évaluation de l'opération, ainsi que les frais généraux. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).

      Competition5. okt. 2026
      4. nov. 2026(25 days)
    • Communauté d'Agglomération Hénin Carvin

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE

      La Communauté d'Agglomération Hénin Carvin a besoin de services de suivi et d'animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain des centres-villes de Carvin, Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle, pour une durée de 5 ans. Ces prestations comprennent la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de leurs logements (diagnostics, élaboration de projets de travaux, plans de financement, demandes de subventions, accompagnement social), l'assistance à l'action foncière et la mise en œuvre de procédures coercitives, ainsi que le suivi, l'évaluation et l'établissement des bilans d'activité. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la valeur technique et qualitative (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%).

      Competition2. okt. 2026
      9. nov. 2026(30 days)
    • France Télévisions

      Reisebyrå- og turisttjenester

      Missions de conseil stratégique en immobilier

      France Télévisions a besoin de services de conseil stratégique en immobilier d'entreprise pour l'ensemble de ses sites (Métropole et Outre-mer) via un accord-cadre d'une durée de 2 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%, dont 30% pour la part à bons de commande et 20% pour la part à marchés subséquents), de la qualité technique (40%, dont 25% pour la qualité, compétence et spécialisation de l'équipe dédiée et 15% pour l'organisation et la méthode de travail) et des critères RSE (10%).

      Framework agreement16. sep. 2026
      19. okt. 2026(9 days)
    • EXPERTISE FRANCE

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      LA REALISATION D'UNE ENQUETE NATIONALE SUR L'INCLUSION FINANCIERE ET LA DIGITALISATION DES SERVICES FINANCIERS.

      EXPERTISE FRANCE a besoin de services pour la réalisation d'une enquête nationale sur l'inclusion financière et la digitalisation des services financiers, pour une durée de 10 mois et une valeur maximale totale de 229 166 EUR. Les services seront livrés à Paris. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (20%) et de la qualité technique (80%), cette dernière incluant la compréhension du besoin, l'organisation du projet, la méthodologie proposée, le dispositif d'assurance qualité, l'expérience du prestataire, la valeur ajoutée de la proposition et la prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale.

      Competition2. okt. 2026
      26. okt. 2026(16 days)
      €229,166