MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix

Partenord Habitat a besoin de services de contrôle technique pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à la Résidence PLANCHE EPINOY à Croix, pour une durée de 51 mois et une valeur maximale estimée à 112 090 EUR. La mission comprend les missions de base L+S et des missions complémentaires (P1, F, Ph, Th, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS) régies par la Norme NFP 03.100, couvrant les phases de conception et de réalisation. Les critères d'attribution sont la compétence des personnes physiques (35%), le temps consacré à la mission (30%), la performance environnementale (5%) et le prix des prestations (30%). Le candidat doit être un Bureau de Contrôle Technique agréé et fournir une copie de son agrément en cours de validité, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Services d'assurance

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Ces services comprennent l'assurance responsabilité civile, la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, ainsi que la couverture des risques numériques. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la tarification (35 points) et de la valeur environnementale (5 points).

DIAGNOSTICS IMMOBILIER REL

3F NOTRE LOGIS a besoin de services de diagnostics immobiliers pour la relocation, dans le département du Nord, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Les critères d'attribution sont le prix et la qualité.