Mission de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais
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- Deadline
- 11. maiExpired
- Award
- Prix 45% and 1 more
Brief
Le Centre Hospitalier de Beauvais a besoin de services de commissariat aux comptes pour la certification de ses comptes annuels et des vérifications spécifiques, ainsi que des Services autres que la certification des comptes (SACC) si demandé, pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale de 300 000 EUR. La mission générale comprend la certification des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe du compte financier) et les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Les offres seront évaluées sur le prix (45%), la valeur technique (50%) et le développement durable et la RSE (5%). La valeur technique sera évaluée sur les moyens humains dédiés (15 points), la répartition présentiel/à distance (10 points), la quotité et la répartition en jours de mission (10 points), la gestion de la rotation des équipes (10 points) et la description méthodologique de la mission (15 points).
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Award Criteria
Description
Valeur technique 50 %
Sub-criteria
- Répartition présentiel/distance20%
La répartition présentiel/ à distance. La quotité et la répartition en jours de mission en présentiel et jours de missions à distance pour une année (le Centre Hospitalier privilégie le présentiel)
- Moyens humains dédiés15%
Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
- Description méthodologique15%
Description méthodologique de la mission
- Gestion de la rotation10%
Gestion de la rotation des équipes
Source
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Description
Montant global et forfaitaire de la prestation pour la durée totale de la mission « certification annuelle des comptes 2026-2031 »
Source
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Description
Développement durable et RSE
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From the notice
La présente consultation consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. L'établissement public de santé a la possibilité de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission en application de la norme d'exercice professionnel 100. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R.6145-44 du Code de la santé publique Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Les éventuels services autres que la certification des comptes (SACC) ne pourront être réalisés que dans le strict respect des règles d'indépendance prévues par la loi et après validation préalable de leur compatibilité.
Contact
cellulemarches@ch-beauvais.fr- CompetitionType
- OiseLocation
- 79212300Main codeStatutory audit services