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    MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)

    VILLE DE SAINT-TROPEZ

    MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)

    1. Competition notice published

      14. feb. kl. 06:5814. februar 2025 kl. 06:58

    2. Tender submission deadline

      19. mars kl. 11:0019. mars 2025 kl. 11:00

    3. Tender validity period

      17. juli kl. 10:0017. juli 2025 kl. 10:00

    Brief

    France: Tenders/VILLE DE SAINT-TROPEZ/MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Juridiske tjenester

    MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)

    About the bid

      MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)Main features of the procedureprocédure adaptée

      Contact name
      Inès MATTIO
      Contact phone
      +33 494559058
      Contact email
      imattio@ville-sainttropez.fr
      Address
      2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83990 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    • Description

      Délai de réponse

    Qualification requirements

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Lettre de candidature (imprimé DC1). En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants.

      Documentation Requirement

      Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Déclaration du candidat (imprimé DC2). En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2.

      Documentation Requirement

      Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Au moyen du formulaire DC2 (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Au moyen du formulaire DC2 (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

      Documentation Requirement

      Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    • Description

      Une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents).

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.

      Documentation Requirement

      Transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.

    • Description

      Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signataire du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise, ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

      Documentation Requirement

      Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signataire du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise, ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

    • Description

      Une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires).

      Documentation Requirement

      Les candidats joignent tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.

    • Description

      Une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité.

    • Description

      La fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB.

      Documentation Requirement

      La fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB.

    • Description

      Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

      Documentation Requirement

      Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ.

    • Description

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus.

      Documentation Requirement

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).

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    Contracting authority
    VILLE DE SAINT-TROPEZ
    Title
    MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79111000Legal advisory services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Var
    Estimated value
    €1,840,000.00
    Duration
    48 months

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