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France: Tenders/Département de l'Ain/Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental

  1. Competition notice published

    Mar 19, 8:12 AMMarch 19, 2026 8:12 AM

  2. Contract signed

    Jul 18, 12:00 AMJuly 18, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Aug 24, 4:10 AMAugust 24, 2026 4:10 AM

Brief

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400K

Brief

Le Département de l'Ain a attribué un accord-cadre à PREVENTIVIA pour la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur le patrimoine départemental. Cet accord-cadre, exécuté par bons de commande, a une valeur maximale estimée de 400 000 euros hors taxes pour tous les lots et pour la durée totale, incluant les périodes de reconduction et les prestations similaires. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Dix offres ont été reçues pour ce marché.

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
  • PREVENTIVIA
    Winner
  • PREVENTIVIA
    Winner
  • Number of tenders received
    10
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €400,000

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

    Documentation Requirement

    Habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de l'Ain

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)

  • Contact

    Monsieur le Présidentscprbm@ain.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Health and safety services
    71317200

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    Framework agreement
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    Framework agreement
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    Framework agreement
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    €0