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France: Tenders/SICTIAM (06)/MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM

MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 13,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.5Mover 4 years

Brief

Le SICTIAM (06) a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux de télécommunication et d'énergie, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,5 million d'euros. Ces prestations concernent des opérations de 2ème et 3ème catégories liées au déploiement de la fibre optique, aux VRD, aux bâtiments, aux sites de téléphonie mobile, à l'extension, au renforcement et à la sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, au déploiement de solutions d'énergies renouvelables, ainsi qu'à la modernisation et à la maintenance du réseau d'éclairage public dans l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes.

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  • La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes.Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Health and safety services
    71317200
  • 71000000Architectural, construction, engineering and inspection services71317210Health and safety consultancy services

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