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France: Tenders/Département de l'Ain/Mission de coordination SPS conception et exécution de travaux de maintenance et travaux pour opérations inférieures à 600 000 euro(s) HT réalisés pour le Département en tant que maitre d'ouvrage

  1. Competition notice published

    Mar 16, 2:28 PMMarch 16, 2026 2:28 PM

  2. Tender submission deadline

    Apr 17, 10:00 AMApril 17, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Apr 17, 10:01 AMApril 17, 2026 10:01 AM

  4. Contract start date

    Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Aug 17, 10:00 AMAugust 17, 2026 10:00 AM

Brief

Mission de coordination SPS conception et exécution de travaux de maintenance et travaux pour opérations inférieures à 600 000 euro(s) HT réalisés pour le Département en tant que maitre d'ouvrage

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 17,Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€200Kover 1 year

Brief

Le Département de l'Ain a besoin de services de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance et de travaux pour des opérations inférieures à 600 000 euros HT, en tant que maître d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 200 000 euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les candidats doivent fournir une attestation de compétence (niveaux 2 et 3) des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement).

    Source

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  • Description

    En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

    Documentation Requirement

    Habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

    Source

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  • Description

    Attestation de compétence (niveaux 2 et 3) des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps).

    Documentation Requirement

    Attestation de compétence (niveaux 2 et 3) des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Département de l'Ain

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

  • Contact

    Monsieur le Présidentscprbm@ain.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Health and safety services
    71317200

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