Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.
Awarded
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- Deadline
- Jan 19,Expired
- Award
- Prix des prestations 40%
Brief
Nîmes Métropole a attribué un contrat à AID OBSERVATOIRE, AAMO, Khôra Avocats et Citys conseil pour une mission de définition des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en œuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues, en France. Le contrat, d'une valeur finale de 86 638 €, est un accord-cadre pour des services de conseil, avec un montant maximum de 50 000 € HT pour la partie à prix unitaire. Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Result
- AAMOWinner
- AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITEWinner
- Citys conseilWinner
- Khôra AvocatsWinner
- 4Number of tenders received
- €86,638Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €50,000
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From the notice
Il s'agit de confier une mission de définition des différents montages possibles permettant la réalisation du Plan Guide conçu sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues. Sera attendue une réflexion concernant les outils fonciers, juridiques, opérationnels et financiers pouvant être mis en oeuvre de manière concomitante ou non et de manière différée sur le temps court, moyen et long. Une étude juridique et foncière plus fine de certains immeubles sera nécessaire pour venir nourrir la réflexion d'ensemble et définir les outils et montages adéquats à mettre en place. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur s'élevant à 50 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Main features of the procedureLes prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Contact
Direction de la Commande Publiquecommande-publique-agglo@nimes-metropole.fr- Result · Framework agreementType
- GardLocation
- 71241000Main codeFeasibility study, advisory service, analysis