Search
  • Search


France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole/Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.
  1. Competition notice published

    Jul 11, 2025 7:14 AMJuly 11, 2025 7:14 AM
  2. Contract start date

    Sep 16, 2025 12:00 AMSeptember 16, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Dec 8, 2025 12:00 AMDecember 8, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Jan 20, 12:11 PMJanuary 20, 2026 12:11 PM
  5. Contract end date

    Mar 18, 2027 12:00 AMMarch 18, 2027 12:00 AM

Brief

Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 19,Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€93.7Kuntil Mar 2027

Brief

Nîmes Métropole a attribué un contrat à AID OBSERVATOIRE, AAMO, Khôra Avocats et Citys conseil pour une mission de définition des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en œuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues, en France. Le contrat, d'une valeur finale de 86 638 €, est un accord-cadre pour des services de conseil, avec un montant maximum de 50 000 € HT pour la partie à prix unitaire. Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • AAMO
    Winner
  • AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE
    Winner
  • Citys conseil
    Winner
  • Khôra Avocats
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €86,638
  • Maximum framework agreement valueUp to €50,000

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

From the notice

  • Il s'agit de confier une mission de définition des différents montages possibles permettant la réalisation du Plan Guide conçu sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues. Sera attendue une réflexion concernant les outils fonciers, juridiques, opérationnels et financiers pouvant être mis en oeuvre de manière concomitante ou non et de manière différée sur le temps court, moyen et long. Une étude juridique et foncière plus fine de certains immeubles sera nécessaire pour venir nourrir la réflexion d'ensemble et définir les outils et montages adéquats à mettre en place. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur s'élevant à 50 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Main features of the procedureLes prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

  • Contact

    Direction de la Commande Publiquecommande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Gard
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000

Similar active competitions

  • CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION

    CC Méditerranée Porte des Maures recherche un prestataire unique pour un accord-cadre de services de 4 ans, sans montant minimum et plafonné à 100 000 € HT par an, soit 400 000 € au maximum sur la durée totale. Les missions portent sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les études générales et la programmation, dans le Var. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %), notamment les moyens humains et matériels ainsi que les dispositions prévues pour respecter les délais et garantir la qualité, et les mesures concrètes de réduction de l’impact environnemental (10 %). La candidature doit notamment présenter les effectifs moyens et l’encadrement des trois dernières années, les qualifications pertinentes et des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Dec 1, 2026(12 days)
    €400,000
  • Eurométropole de Strasbourg

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études de faisabilité, d'expertise urbaine et accompagnement à l'émergence de projet

    L’Eurométropole de Strasbourg recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études de faisabilité, de l’expertise urbaine et l’accompagnement à l’émergence de projets sur le territoire du Bas-Rhin. Cet accord-cadre de services, exécuté au moyen de bons de commande et rémunéré à prix unitaires, est prévu pour 1 an et plafonné à 800 000 euros au total, options et reconductions comprises. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (45 %), le prix (40 %), les qualifications et l’expérience du personnel dédié (10 %) et la performance environnementale (5 %).

    Framework agreement
    Jan 5, 2027(47 days)
    €800,000
  • Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

    La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole recherche des prestations d’études pour réaliser, dans le Gard, des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées pour 12 communes, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans plafonné à 2 millions d’euros. La mission comprend le diagnostic des systèmes d’assainissement collectif et non collectif, la définition des priorités tenant compte notamment des enjeux environnementaux, l’évaluation de la capacité des stations d’épuration et des réseaux à accueillir la croissance démographique, ainsi que l’élaboration d’un programme de travaux et d’actions compatible avec les moyens financiers et les documents d’urbanisme. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et le critère environnemental (10 %).

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(11 days)
    €2,000,000