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    Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

    DALKIA (31)

    Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

    1. Competition notice published

      Oct 2, 9:23 AMOctober 2, 2026 9:23 AM
    2. Qualification deadline

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/DALKIA (31)/Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers
    Brief

    Geotekniske undersøkelser

    DALKIA (31) a besoin de services de fouille archéologique préventive pour la création du réseau de chaleur urbain des Couronneries à Poitiers, pour une durée de 12 mois. Le marché est un accord-cadre "composite" comprenant une partie rémunérée à prix global et forfaitaire pour la mission de fouille préventive, et une partie rémunérée à prix unitaires pour les fouilles et analyses complémentaires nécessaires. La fouille concerne un linéaire de 690 mètres, avec une tranchée de 1,50 m de large et 1,50 à 2 m de profondeur, dans les rues du Père de la Croix, de la Pierre Levée et du Dolmen, à l'est de Poitiers, un secteur à fort potentiel archéologique. Les exigences de qualification incluent la fourniture des formulaires DC1 et DC2, le numéro SIREN ou KBIS, et les jugements en cas de redressement judiciaire. Le candidat doit également fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, une preuve d'assurance des risques professionnels (RC PRO), et les bilans des trois dernières années. Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV). Le candidat doit justifier d'expériences en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement pour au moins 2 missions de fouille archéologique préventive similaires au cours des cinq dernières années, idéalement en préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable. Enfin, une habilitation ou un agrément couvrant la période et le domaine de la consultation, délivré par une autorité compétente, est requis pour justifier de la compétence scientifique.

    About the bid

      Dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur urbain, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau. Le projet de réseau de chaleur désigné « RCU-Phase 3-Secteur Dunes » s’implante à l’est de Poitiers dans un secteur qui présente un fort potentiel archéologique. La densité des vestiges attendus s’explique principalement par la proximité de la nécropole des Dunes. Emprise de la fouille : 690 mètres linéaire : tranchée de 1.50 m de large et 1.50 à 2 m de profondeur Section et parcelle(s) concernées par la fouille : Domaine Public Les rues concernées par le présent cahier des charges scientifique sont : la rue du Père de la Croix, la rue de la Pierre Levée et la rue du Dolmen. Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille préventive - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.

      Contact phone
      +33 582082400
      Contact email
      honorine.dupire@dalkia.fr
      Address
      4bis rue Françoise d'Eaubonne, 31200 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit être enregistré dans un registre professionnel pertinent.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant.

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une assurance des risques professionnels pertinents (RC PRO).

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC PRO.

    • Description

      Le candidat doit fournir ses bilans ou extraits de bilan pour les trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Le candidat doit indiquer ses effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.

      Documentation Requirement

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.

    • Description

      Le candidat doit justifier d'expériences en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement d’une mission de fouille archéologique préventive, idéalement dans la préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra justifier d'expériences en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement d’une mission de fouille archéologique préventive, idéalement dans la préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires.

    • Description

      Le candidat doit disposer de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine indiqués dans la description de la consultation. La compétence scientifique du candidat en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par une autorité compétente.

      Documentation Requirement

      Habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cet habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine indiqués dans la description de la consultation. Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par une autorité compétente.

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    Contracting authority
    DALKIA (31)
    Title
    Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351914Archaeological services
    Supplemental codes
    45112450Excavation work at archaeological sites45232140District-heating mains construction work
    Location
    Vienne
    Duration
    12 months

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      Geotekniske undersøkelser

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    • DALKIA (31)

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