EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

GENNEVILLIERS HABITAT, agissant pour les membres de la SAC CAP Habitat, a besoin de services d'externalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPD) pour une durée de 12 mois. Le titulaire interviendra en tant que DPD externe du RGPD pour l'ensemble des membres, dans le cadre d'une mission mutualisée. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Mission d'assistance technique, pour l'exécution de l'opération d'accompagnement à l'agilité et à la gouvernance des données pour le compte de Paris Habitat OPH

Paris Habitat - OPH a besoin de services d'assistance technique pour l'accompagnement à l'agilité et à la gouvernance des données, pour une durée de 24 mois. Le contrat a une valeur annuelle maximale de 600 000 euros HT, soit un montant maximal total de 2 400 000 euros HT, reconduction comprise. Les services seront livrés à Paris.

Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi

OPH Var Habitat a besoin de services d'assistance pour la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), incluant les RPS et le suivi de l'action de PRAP, sur l'ensemble de ses sites et pour tout type d'emploi dans le Var, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum en quantité.

Services d'assurance

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Ces services comprennent l'assurance responsabilité civile, la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, ainsi que la couverture des risques numériques. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la tarification (35 points) et de la valeur environnementale (5 points).